La SAS Publissud exploite un panneau publicitaire à Canet-en-Roussillon implanté sur la clôture de la parcelle cadastrée Section AI n° 524 située à l'intersection de l'Avenue de Perpignan et de l'Avenue

La localisation du terrain en limite de quartier pavillonnaire ressort notamment du plan de situation et des photographies qui font apparaître certaines des constructions avoisinantes, les dispositions

par lequel le maire de Saint-Herblain a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) " G2M " un permis de construire pour la réhabilitation et le changement de destination d'un bâtiment existant situé

Le syndicat des copropriétaires de la " Villa Printemps " fait valoir que l'affichage du panneau se situe au fond de l'impasse et que les membres du syndicat, bien que voisins, n'empruntent pas la portion

produites en défense, que le panneau était affiché à l'intersection de la résidence des Cèdres, une voie privée au bout de laquelle se situe le terrain d'assiette, et de la route de Rémire, dans un lieu

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, les requérants étant dépourvus d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés.

Il soutient que : - les places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap situées au niveau des 23, 40 et 58 quai Carnot, des 1 et 41 rue Saint Faron, de la place Saint-Pierre

En premier lieu, il est établi par les pièces produites que l'un des bâtiments incendiés sur le site présente un risque d'effondrement notamment des panneaux de couverture, susceptibles de provoquer un

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Toutefois :() Sur une voie de largeur inférieure à 6 mètres ou si l'éclairement de locaux situés en vis-à-vis sur une voie étroite l'exige, l'implantation de la construction ou d'une partie de la construction

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n° 642 sur laquelle la société souhaite implanter un nouveau panneau publicitaire est située à l'angle de l'avenue

A et B chacun 33%, exerce une activité d'installation de centrales solaires et de panneaux photovoltaïques. Son siège social est situé à Mauriac dans le Cantal.

Haut-Bagnac lieu-dit La bas du Monzola dès lors qu’il a pour objet la construction de panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure à 5 mégawatts ; son recours gracieux a bien été notifié

, local technique pool-house et démolitions ", comme " surface du plancher 318,67 m2 " et comme " hauteur 10m "'.

sur un terrain situé 29 boulevard du Roi René.

Par un mémoire en intervention enregistré le 2 mars 2022, le comité d'intérêt local de la presqu'île de Giens demande à ce qu'une pièce soit écartée des débats.

Cette surface est inférieure aux 114,6 m² autorisés par l'article Uh 9 du règlement du plan local d'urbanisme compte tenu de la surface du terrain d'assiette de 191 m².

A conteste l'intérêt à agir de M.

Aux termes des dispositions de l'article R. 451-2 dudit code : " Le dossier joint à la demande comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b)

, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. / () ".