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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314201_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
titre de l'urgence, ne démontre pas que la décision contestée, qui porte refus de délivrance d'un visa pour études, sollicité en vue de suivre la formation CS conduite de la production de plantes à parfum
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312119_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Lors du contrôle effectué le 3 juin 2022 sur un marché forain dans la commune d’Argenteuil, les services de police ont constaté la présence à l’intérieur d’un étal de parfum
Source officielle9ème chambre
DTA_2211062_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
troisième lieu, la circonstance que la préfète du Val-de-Marne n'ait pas fait mention de l'obtention par Mme A de son diplôme de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " esthétique - cosmétique - parfumerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2102558_20230224
24 février 2023
24 février 2023
2021, l'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité de la directrice par intérim de la maison d'arrêt que soit remis à sa disposition un lot pour pâtisserie, quatre petites fioles de parfum
Source officielle6ème chambre
DTA_2108012_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
preuve que Mme A se serait rendue au Maroc ou en Pologne ; les frais alimentaires ont été exposés pour l'organisation des moments de convivialité ; - elle conteste la remise en cause des achats de parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216951_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Toutefois, l'activité déclarée par la société Maison Flamel qui est enregistrée au registre du commerce et des sociétés comme exerçant le " Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2005750_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille l'a soumise aux épreuves du " CAP esthétique cosmétique parfumerie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303790_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
signalisé à trois reprises dans le fichier automatisé des empreintes digitales, a été interpellé et placé en garde à vue le 13 mars 2023 par les services de police pour des faits de vol simple dans une parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502650_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B fait valoir qu'il est ingénieur au sein d'une société de produits cosmétiques et de parfumerie, travaille dans des locaux situés à Neuilly-sur-Seine et que son contrat de travail prévoit qu'il est amené
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104394_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
tapis d'entrée de porte, des jeux ainsi qu'une console de jeux X-Box One, une bombe brumisateur d'eau, une capuche découpée, une sangle élastique d'un mètre, un trousseau de clés, deux échantillons de parfum
Source officielle5ème chambre
DTA_2302519_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
requérante des 18 et 20 mai 2022 qu’elle a reconnu avoir accepté à deux reprises des cadeaux de la part de la bénéficiaire, à savoir des vêtements de marque, pour un montant de près de 400 euros, et un parfum
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104246_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Siagne, il est indiqué, ainsi que le relève la société requérante, qu'elle accueille " des exploitations de grande tailles [qui] ont accompli une reconquête agricole importante autour des plantes à parfums
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302846_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En troisième lieu, alors que le terme de la grossesse de Mme C est fixé au 4 mai 2023, l'arrêté en litige indique qu'" aucun transfert ne sera effectué avant la fin du post-partum " de l'intéressée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201681_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La régie Parcub est devenue le 1er janvier 2020 la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Metpark, établissement public métropolitain. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303629_20240907
7 septembre 2024
7 septembre 2024
La régie Parcub est devenue le 1er janvier 2020 la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Metpark, établissement public métropolitain. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mme B A, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler ou de résilier le contrat d'amodiation, conclu initialement entre Parcub
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201694_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La régie Parcub est devenue le 1er janvier 2020 la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Metpark, établissement public métropolitain. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205877_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La régie Parcub est devenue le 1er janvier 2020 la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Metpark, établissement public métropolitain. Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305639_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D C, gérant de la SARL Bleu de Labège, exploitant sous l'enseigne " Bleu Libellule " un commerce de vente en gros et détail d'articles de parfumerie, cosmétiques et produits de coiffure sis 700, La Pyrénéenne
Source officielle2ème chambre
DTA_2200826_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un courrier du 20 mars 2019, la SAS Fleuron a, compte-tenu de l'indisponibilité du poste de responsable du fichier informatique, proposé à Mme A un reclassement sur un poste d'employée en parfumerie
Source officiellePage 4 sur 151
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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