Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, l'université Paris-VIII, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

Alors même, d’une part, que la décision juridictionnelle contestée fait application de règles d’urbanisme que la commune de Fontenay-le-Comte a elle-même édictées, d’autre part, que la commune de Fontenay-le-Comte

jusqu'en fin d'instance.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

qu'il les dirige contre la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux qui n'est pas partie à l'instance mais seulement observatrice.

qu'il les dirige contre la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux qui n'est pas partie à l'instance mais seulement observatrice.

qu'il les dirige contre la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux qui n'est pas partie à l'instance mais seulement observatrice.

La fin de non-recevoir opposée dans l’instance n° 2304678, tirée du défaut d’intérêt à agir des requérants, doit donc être écartée. Sur les conclusions à fin d’annulation : 6.

Sur les frais d'instance : 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, le président de Paris Habitat OPH, représenté par Mme C, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme F la somme de 600

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13, 14 juin et 16 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure D B, représentée par Me Samy Djemaoun

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, avocat, déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux décisions non datées et non notifiées prises par le Fichier national des permis de conduire au nom du ministre de l’intérieur

Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Il résulte de ces dispositions qu'une personne qui n'a été ni appelée ni représentée à l'instance peut former tierce-opposition devant la juridiction qui a rendu la décision si celle-ci préjudice à ses

D toute représentation du spectacle intitulé " Istanbul " prévue le 8 août 2025 dans le département d'Ille-et-Vilaine ; 2°) d'enjoindre au préfet du d'Ille-et-Vilaine de ne pas troubler les représentations

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

à l’instance.