Toutefois, il est constant que le département des Pyrénées-Atlantiques n’était pas partie à l’instance introduite par la MACIF devant le juge judiciaire.

chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que le 30 juillet 2019, un tract rédigé en termes injurieux et diffamatoires à l'égard du maire de Bessancourt, du directeur général des services et de la responsable des

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté n°AN0752021030076 du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en date du 10 mars 2021 prolongeant son congé

traitement la redevance d'occupation de son logement ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du parc du Tremblay de lui restituer la part du traitement non perçu, sans délai, sous astreinte de 100 euros

Toutefois, par un courrier du 15 novembre suivant, la directrice de l'IFSI lui a indiqué que sa situation nécessitait une présentation devant la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

2018, d'un titre de perception émis par le directeur départemental des finances publiques de la Seine-et-Marne pour un montant de 3 096,40 euros correspondant à un trop-perçu de traitement.

chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 27 août 2021, le directeur des ressources humaines et des formations du CHU de Rouen l'a placée en congé sans traitement sur la période du 16 au 22 août 2021.

(CROUS) l'a placé en congé grave maladie à plein traitement du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2021 et à demi-traitement à compter du 21 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur général du

Il exerce les compétences que lui confèrent les dispositions de la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV (partie réglementaire). / () Le directeur général a autorité sur les services, recrute

Par décision du 24 mars 2022, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne a expressément rejeté la réclamation de la Société du Grand Paris.

au directeur de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de régulariser sa situation administrative et financière dans le délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

chargé de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers et assimilés à Paris.

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