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774 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600774_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

en Côte d’Ivoire alors qu’ils sont nés en Italie et que l’arrêté est muet sur la situation de l’état de santé et du handicap de son fils A...

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306380_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des risques encourus en Côte d'Ivoire au regard des stipulations

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300383_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 17 mars 1997 à Guinteguela (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France le 19 novembre 2019.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306379_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des risques encourus en Côte d'Ivoire au regard des stipulations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207010_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D, né le 3 mai 1999 à Soubre (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, déclare être entré sur le territoire français le 26 février 2020 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602637_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

; elle est irrégulière est illégale du fait de l’irrégularité des décisions lui refusant l’octroi d’un délai de départ volontaire et fixant la Côte d’Ivoire comme pays de destination ; elle est empreinte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504909_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A n'est pas fondé à soutenir en l'état de l'instruction qu'en fixant la Côte d'Ivoire comme pays de destination de la mesure d'éloignement prise à son encontre, le préfet de la Somme aurait méconnu les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405188_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

fille est née en France en 2023 ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à sa vie familiale dès lors qu’elle n’a plus d’attache familiale en Côte d’Ivoire et que sa seule famille réside

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509018_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

d'Ivoire) du 29 mai 2024 , refusant aux jeunes G A et F A un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger d'un ressortissant français, et du 5 septembre 2024 refusant à J A, K I A, H A et E A un visa

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303505_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mme A, née en 1964 en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne, est entrée en France en décembre 2021 sous couvert d'un visa C, valable pour un séjour de 90 jours du 30 décembre 2021 au 27 juin 2022

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2309880_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

d'Ivoire.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2312656_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née en Côte d'ivoire en 1981 et y a résidé jusqu'à son entrée en France en 2022, soit jusqu'à l'âge de quarante-et-un ans, et est célibataire, sans charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408460_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans ces conditions et en l'état des pièces du dossier, il n'en ressort pas que la famille encourt en Côte d'Ivoire des risques actuels et personnels pour sa sécurité.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203588_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme G D, ressortissante ivoirienne née le 25 décembre 1993, déclare être entrée en France le 18 octobre 2021.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116572_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un arrêté du même jour, notifié à 16h22, le préfet de police a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination. Mme A conteste ces arrêtés en tant qu'ils fixent le pays de destination.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307493_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

et qu'elle encourt des risques en cas de retour en Côte d'Ivoire qui sont attestés par le certificat médical produit ; - les observations de Mme B, qui précise que ses enfants sont gardées par une

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402357_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme D A, ressortissante de la Côte-d'Ivoire née le 29 janvier 1994 à Cocody, est, selon ses déclarations, entrée régulièrement le 29 janvier 2023 en France où elle s'est maintenue après l'expiration de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2417137_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

que le Biktarvy n'est pas commercialisé en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221153_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

d'origine qui l'ont conduite à venir en France pour y demander l'asile, et aggravés par le décès de son enfant, et qu'elle ne peut bénéficier d'un traitement approprié en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208251_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle soutient que : - elle est entrée en France en mars 2022 pour retrouver son mari, avec lequel elle est mariée religieusement en Côte d'Ivoire ; - elle a fui sa famille pour échapper à un mariage

Source officielle

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