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6 260 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209834_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502230_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire métropolitain () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205321_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303315_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401483_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409234_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504124_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205502_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301426_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002885_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502888_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Enfin, aux termes de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601284_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

code de la sécurité sociale (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404907_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Enfin, l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire dispose que : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508217_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Enfin, l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire dispose que : « Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307330_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303198_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202893_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

le contentieux général de la sécurité sociale. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302278_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302009_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202764_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle

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