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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401208_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
de stationnement ne sont pas conformes au règlement du plan local d'urbanisme métropolitain, de sorte que le nombre de places prévues n'est pas suffisant ; - il n'est pas garanti que les places commandées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212500_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
plantations. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024889_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ces places de stationnement sont matérialisées au plan de masse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113317_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107633_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
stationnement ; - il méconnaît l'article UD 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres et plantations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200583_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311240_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article Uc13.1 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux plantations ; - il méconnaît l’article Uc13.3 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203636_20230214
14 février 2023
14 février 2023
n'est pas végétalisée à hauteur de 1 arbre pour 4 places ; - le permis de construire méconnaît l'article UA 2.4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal dès lors que les places de stationnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905624_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En outre, il ressort clairement des plans, notamment du plan de masse, comme de la notice architecturale, que l'extension, réalisée en lieu et place du préau existant, sera de forme rectangulaire avec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
le règlement écrit du plan local d’urbanisme intercommunal exige 40 % de logements sociaux PLUS (financés par prêt locatif à usage social) et PLAi (financés par prêt locatif aidé d’intégration) et parmi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205136_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
pour la modification de maisons individuelles, des places de stationnement des collectifs, la création d'un local pour les poubelles, le calage des altimétries et la modification du plan d'abattage, pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200989_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de 57 places de stationnement, et du plan de niveau R-1 que chacune des places situées en second rang porte la même numérotation
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403771_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
que les places doubles sont comptées pour 1,5 places.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104955_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En sixième lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article UE 13 du PLU : " Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 places de parking extérieures ". 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105669_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager modificatif du 15 juillet 2022 a modifié l'agencement des places de stationnement d'un ensemble de 63 places, et notamment l'îlot central de cet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112258_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
local d'urbanisme métropolitain dès lors que l'unique place de stationnement prévue est d'une longueur inférieure à 5 mètres ; - l'arrêté méconnaît l'article B.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2201309_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A est exigé () pour les constructions à usage d'habitat individuel : au moins deux places de stationnement par logement. ". 12.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311551_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Aux termes de l'article 1AUe13 du règlement de la zone 1AUe du plan local d'urbanisme de Fontenay-le-Comte relatif aux espaces libres et plantations : " () les aires de stationnement doivent être plantées
Source officielle1ère chambre
DTA_2103116_20230223
23 février 2023
23 février 2023
règlement du plan local d'urbanisme exige, notamment, la plantation/ présence d'un arbre de haute-tige pour deux emplacements de stationnement.
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