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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301050_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Toutefois, sur le premier point, si M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504731_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort de ce qui est dit au point 3 que Mme C...
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2503795_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., qui reprend les moyens de la requête et ajoute que s’agissant de la décision lui refusant l’octroi d’un délai de départ volontaire, elle est insuffisamment motivée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308938_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
H, interprète assermenté en langue espagnole qui explique que Mme D G est arrivée le 6 août 2023 après une arrivée en Espagne quelques semaines auparavant, que M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604388_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation, qui s’apprécie indépendamment du bien-fondé des motifs retenus par la décision attaquée, doit être écarté, ainsi que celui tiré du défaut d’examen de la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310645_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 10 décembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505237_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation en raison du défaut de menace pour l’ordre public doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600530_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., ressortissant tunisien né le 14 juillet 1996, a fait l’objet le 13 janvier 2026, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly en provenance de Tunisie, où il déclare
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305814_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En dépit de cet état antérieur, il résulte du rapport d’expertise que le décès est en lien avec les manquements décrits au point 4, et que la survie du patient n’était pas exclue avec une prise en charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2502814_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de l’octroi d’un délai de départ volontaire : 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400859_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ailleurs, il a déclaré, lors de son audition du 5 mars 2024, être arrivé en France il y a 5 ans.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2511048_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’arrêté attaqué serait entaché de défaut d’examen.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301780_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. En ce qui concerne la décision refusant un délai de départ volontaire : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309150_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sans réponse à cette demande, en dépit d'une part, de deux relances de l'éducatrice spécialisée du département des Bouches-du-Rhône en charge du suivi du dossier de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206858_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de la Haute-Garonne ; - en tout état de cause, à supposer que les dépendances relèvent du domaine public du département de la Haute-Garonne, la circonstance que les concessions soient arrivées à échéance
Source officielleUrgences
DTA_2310001_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B E, représenté par Me Arvis, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : - d'annuler l'arrêté n° 2023-137 du 5 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519033_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
des traitements inhumains ou dégradants, le droit au respect de la dignité humaine et l’intérêt supérieur de l’enfant, aucun hébergement ne lui ayant été proposé malgré ses appels au 115 depuis son arrivée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506386_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
arrivé sur le territoire national en 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402975_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit au point 7, il est établi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311949_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sans réponse à cette demande, en dépit d'une part, de deux relances des éducateurs spécialisés du département des Bouches du Rhône en charge du suivi du dossier de M.
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