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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508542_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
elle est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’une erreur de fait, les faits qui lui sont reprochés, selon lesquels l’établissement qu’elle exploite permettrait aux acteurs d’un point
Source officielle1ère chambre
DTA_2012249_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La SNC Restauration Orly 1, qui a pour activité l'exploitation de points de vente de restauration, dans le cadre de contrats de concession ou de location-gérance, situés dans l'aéroport Paris-Orly, géré
Source officielle1ère chambre
DTA_2013001_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La SAS Concessions Gares France, anciennement dénommée Elior Concessions Gare, qui a pour activité l'exploitation de points de vente de restauration, dans le cadre de contrats de concession situées dans
Source officielleJuge Unique
DTA_2400732_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En l’espèce, la société Siapoc, locataire du local appartenant à la SARL IMMOMAD, exploite au sein de l’établissement situé à Rivière-Salée un atelier de colorimétrie et un point de vente de peintures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300049_20260203
3 février 2026
3 février 2026
installations existants à condition qu’il s’agisse d’activités complémentaires limitées de l’activité agricole telles que le camping à la ferme, les gîtes ruraux, les fermes auberges ou encore les points
Source officielle2ème chambre
DTA_2301320_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D'une part, la SARL Feuillette soutient que le tissu industriel et commercial de la vente de pain a évolué depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté contesté, en raison notamment de la multiplication des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103492_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
décision de retrait de l'autorisation est entachée d'un détournement de pouvoir ; - la décision litigieuse porte atteinte à la loi sur la liberté du commerce et de l'industrie ; - elle perd son unique point
Source officielle1ère chambre
DTA_2012252_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La SNC Orly 4 Restauration, qui a pour activité l'exploitation de points de vente de restauration, dans le cadre de contrats de concessions ou de location-gérance, situés dans l'aéroport Paris Orly, géré
Source officielle1ère chambre
DTA_2012255_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La Sarl Restauration Roissy, qui a pour activité l'exploitation de points de vente de restauration, dans le cadre de contrats de concession ou de location-gérance, situés dans l'aéroport Paris Roissy Charles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2123318_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
collections dans son établissement de Paris, achète la matière première ou la fait acheter pour son compte par ses sous-traitants, et sous-traite la fabrication des produits qu'elle commercialise dans ses points
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600793_20260226
26 février 2026
26 février 2026
application de l’article L. 333-2 du code de la sécurité intérieure ; en effet, les faits reprochés, selon lesquels l’établissement serait un lieu de passage fréquenté qui permettrait aux acteurs d’un point
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211063_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
pour en justifier alors que l'administration produit notamment des extraits de page web et du dossier de presse de l'enseigne " Bistrocash de la Porte de la Chapelle " indiquant que le site comporte un point
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401901_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 6, le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ne peut qu'être écarté.
Source officielleChambre 2
DTA_2001168_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
journal de l'Est républicain, le 21 mai 2005, que cette dernière société a confié à l'intéressé la livraison de son journal ainsi que de tout produit presse et/ou hors presse commercialisé par elle des points
Source officielle3ème chambre
DTA_2101082_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En outre, si la société Sterna soutient qu'elle a été contrainte de fermer son point de vente compte tenu des travaux, il résulte de l'instruction que cette fermeture, intervenue en en octobre 2018, fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909711_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pange (CCHCPP), le conseil communautaire a décidé d'attribuer une subvention de 30 000 euros à l'association " les Mets Fermiers " qui regroupe des producteurs locaux intéressés aux fins d'ouvrir un point
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309267_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le logement proposé à Mme B était situé au sein du quartier de la Castellane dans le XVème arrondissement de la commune de Marseille, où la présence de nombreux points de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309391_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La requérante produit des éléments caractérisant la présence de points de vente de drogue dans cette cité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600794_20260226
26 février 2026
26 février 2026
L. 333-2 du code de la sécurité intérieure ; en effet, les faits reprochés, selon lesquels l’établissement serait devenu, depuis un an, un lieu de passage fréquenté qui permettrait aux acteurs d’un point
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206542_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
contesté pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police qu’il a pour objet de « prévenir les troubles à l’ordre public et préserver notamment la tranquillité des personnes à proximité des points
Source officiellePage 4 sur 1581