Vu les autres pièces des dossiers.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 1er avril 2025 sous le n° 2503917, par laquelle Mme A demande au tribunal d'annuler la décision attaquée.

Un mémoire, présenté par Mme A... postérieurement à la clôture de l’instruction, a été enregistré le 21 octobre 2025 et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le président de l'université de Rouen Normandie a été informé par un courrier du 30 mars 2018 que des représentants du personnels, membres du comité d'hygiène, de sécurité

Il ressort des pièces du dossier que le président de l'université de Rouen Normandie a été informé par un courrier du 30 mars 2018 que des représentants du personnels, membres du comité d'hygiène, de sécurité

Il ressort des pièces du dossier que l’inspecteur du travail a reçu M. B... le 12 avril 2023 pour un entretien contradictoire.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la décision n° 2024-1097 QPC du Conseil constitutionnel du 26 juin 2024 ; - le code

Il ressort des pièces du dossier que la Miviludes, s'agissant des Témoins de Jéhovah, a entendu dans la deuxième partie de son rapport d'activité pour la période 2018-2020 intitulée " observation du risque

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le lancement de la procédure disciplinaire a été précédé d’une enquête administrative, engagée à l’initiative de M.

est complet et que l'administration n'a fourni aucune explication quant au refus qu'elle lui a opposé ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2024 et 28 avril 2024, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise, représentée par Me Vacher-Goni

Vu les autres pièces du dossier.

, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu. () ". 7.