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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2401572_20240523
23 mai 2024
Des pièces ont été produites par le préfet de la Côte d'Or le 21 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300553_20230309
9 mars 2023
de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 3°) de faire injonction au préfet de la Côte-d'Or de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour, cela
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534188_20260109
9 janvier 2026
Le préfet de la Côte-d’Or a produit des pièces, enregistrées le 5 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300751_20230327
27 mars 2023
Des pièces nouvelles dans l'instance n° 2300751 ont été déposées à l'audience pour M. F et communiquées au représentant du préfet de la Côte-d'Or.
Reconduite à la frontière
DTA_2508367_20251028
28 octobre 2025
Ainsi, il a été mis en mesure de présenter les observations qu’il estimait utiles et pertinentes sur les décisions susceptibles d’être prises par le préfet de la Côte-d’Or.
DTA_2401189_20240418
18 avril 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème chambre
DTA_2201121_20220725
25 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème chambre
DTA_2202907_20230302
2 mars 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 30 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a accordé à M.
DTA_2400889_20251106
6 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l’IFAS Haute Côte-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2501070_20250328
28 mars 2025
du préfet de la Côte-d'Or représenté par M.
DTA_2203062_20221216
16 décembre 2022
Zupan, juge des référés, qui a par ailleurs restitué au représentant du préfet de la Côte-d'Or le document produit séparément sous double enveloppe, en indiquant, d'une part, qu'une pièce de cette nature
ELOIGNEMENT
DTA_2204898_20220705
5 juillet 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2503974_20260507
7 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
NICOLET Philippe
DTA_2202430_20221027
27 octobre 2022
Article 3 : Les conclusions du préfet de la Côte-d'Or présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Reconduites à la frontière
DTA_2403336_20241121
21 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions du préfet de la Côte-d'Or présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2500205_20251127
27 novembre 2025
Dès lors, il y a lieu d’ordonner au préfet de la Côte-d’Or de procéder au réexamen de la situation de M.
CH 2 JU
DTA_2402646_20241112
12 novembre 2024
de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une
CH 3 JU
DTA_2302830_20231130
30 novembre 2023
La requête été communiquée au préfet de la Côte d'Or qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces le 20 octobre 2023. M.
DTA_2301584_20230601
1 juin 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet aurait commis une erreur d'appréciation en estimant que sa présence sur le territoire français représentait
ZUPAN David
DTA_2200631_20221027
Il résulte de ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du président du conseil départemental de la Côte-d'Or du 18 novembre 2021.
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