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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100354_20240118
18 janvier 2024
Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le cahier des clauses administratives générales - prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 16 septembre 2009 ; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526069_20250911
11 septembre 2025
A cette occasion, le matériel de propagande de M. C a été validé. M.
ORTA_2515004_20250602
2 juin 2025
221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel
ORTA_2515007_20250602
ORTA_2504152_20250217
17 février 2025
l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental : () 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel
ORTA_2504158_20250217
ORTA_2504171_20250217
1re Section - 1re Chambre
DTA_2413868_20251203
3 décembre 2025
ces deux opérations comme formant une seule et même opération économique, ce que corroborent les constatations matérielles rappelées précédemment tenant notamment à ce que la prestation d’option d’achat
4e Section - 1re Chambre
DTA_2121504_20231116
16 novembre 2023
Le 4 février 2015, la société Naval Group a déposé auprès du ministère des armées un dossier de demande d'exonération de redevance de propriété intellectuelle.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207360_20230712
12 juillet 2023
Elle soutient que : - il n'est pas établi que les désordres se rattachent à sa prestation ; - selon la répartition des prestations entre cotraitants, annexée à l'acte d'engagement, la société Détection
DTA_2302597_20230712
9ème chambre
DTA_2408914_20250404
4 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304806_20231004
4 octobre 2023
des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de rétablir les conditions matérielles
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301500_20230424
24 avril 2023
La requérante soutient qu'elle est, ainsi que ses enfants, dépourvues d'un hébergement et de ressources, dès lors qu'elle et ses filles ne bénéficient plus des conditions matérielles d'accueil accordées
2ème Chambre
DTA_2301831_20250701
1 juillet 2025
intellectuelles (CCAG PI) ; - les motifs de résiliation sont erronés dès lors qu'il a été donné suite à la mise en demeure adressée par la commune de Caudry, qu'il n'y a eu de surfacturation ni de sa
DTA_2103537_20250701
DTA_2103540_20250701
1ère Chambre
DTA_2302450_20250617
17 juin 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311463_20231211
11 décembre 2023
Me Duval-Zouari, représentant le département des Bouches-du-Rhône, qui reprend l'argumentation développée en défense et ajoute que des diligences ont été faites, mais qu'il y a une impossibilité matérielle
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301688_20230406
6 avril 2023
En vertu de l'article L. 221-1 du même code, le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé notamment d'apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique
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