Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er avril 2020, le 14 juin 2021 et le 4 novembre 2021, M.

de procéder à la mise à pied conservatoire immédiate du salarié pendant toute la durée nécessaire à l'accomplissement de la procédure disciplinaire.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 décembre 2022, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui attribuer un logement suite à la décision du 5 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2022 et 4 avril 2023, la société d'édition des artistes peignant de la bouche et du pied (APBP), représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 7 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme C B, représentée par la SELARL DSOB, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant

La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit d'observations en défense, malgré une mise en demeure envoyée en ce sens le 17 décembre 2024.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Courtefontaine

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Marnoz pour la

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Vaudrey pour

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de : 1°) rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de : 1°) rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, du préfet de Maine-et-Loire, demande au tribunal de : 1°) rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Charency pour

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Conte pour

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Conliège pour

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Cornod pour