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368 résultats pour « produit inflammable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216931_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217102_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216206_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210441_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210443_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300481_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300080_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300008_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401167_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que : - il n'est produit aucun document comptable démontrant que l'arrêté attaqué serait de nature à compromettre irrémédiablement l'activité des requérants et à justifier des licenciements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2312877_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La commune d'Aulnay-sous-Bois a produit un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023 à 17h27, par lequel elle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400245_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

afin d'analyser les défaillances d'organisation du marché relatif à l'opération de reconstruction des tribunes des stades Léon Rabot et Paul Bardin qui a conduit à l'adoption de bardage à caractère inflammable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505708_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La requête a été communiquée aux défendeurs, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209738_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216098_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216538_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216028_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216332_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209620_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire un constat portant sur la nature et l'état des écrans de sous-toiture et leur caractère inflammable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300252_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire un constat portant sur la nature et l'état des écrans de sous-toiture et leur caractère inflammable

Source officielle

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