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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104091_20240415
15 avril 2024
au-delà d'une durée de dix trimestres. / Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension. ".
1ère Chambre
DTA_2101781_20231220
20 décembre 2023
l'isolement pour une durée maximale de trois mois renouvelable ". 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600559_20260318
18 mars 2026
; 2°) à défaut d’enjoindre à ce préfet de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction couvrant toute la durée de sa grossesse et du post-partum ; 3°) de lui communiquer un état d’
6ème Chambre
DTA_2000810_20230207
7 février 2023
de travail effectuée suite à la non prévenance de la fin de son contrat à durée déterminée.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507054_20250722
22 juillet 2025
Une attestation de prolongation de l'instruction a été mise à sa disposition le 24 février 2025, valable jusqu'au 23 mai 2025.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506667_20260113
13 janvier 2026
déterminée.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2209294_20240205
5 février 2024
La durée de validité et/ou la durée de séjour prévue dans un visa délivré est prolongée si les autorités compétentes de l'État membre concerné considèrent que le titulaire du visa a démontré l'existence
Eloignement urgent
DTA_2501896_20250414
14 avril 2025
Aux termes de l'article L. 612-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut prolonger l'interdiction de retour pour une durée maximale de deux
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502882_20251010
10 octobre 2025
A... pour occuper un emploi d’assistant qualité en industrie au sein de l’entreprise Compagnie des fromages et Richesmonts en contrat à durée déterminée de cinq mois à compter du 4 août 2025. M. C...
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600507_20260129
29 janvier 2026
A..., dans un délai de soixante-douze heures, une attestation de prolongation d’instruction d’une durée de trois mois de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 8 novembre 2025.
Magistrat M. BULIT
DTA_2501067_20250318
18 mars 2025
Par arrêté du 26 janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 29 août 2023 d'une durée de deux ans.
8e Section - MESD
DTA_2428332_20241106
6 novembre 2024
Par un arrêté du 22 octobre 2024, le préfet de police a prolongé cette interdiction de retour de vingt-quatre mois supplémentaires pour la porter à une durée totale de quarante-huit mois. M.
ORTA_2503579_20251209
9 décembre 2025
A... demande au juge des référés d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515490_20251104
4 novembre 2025
de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311805_20240115
15 janvier 2024
DTA_2603932_20260312
12 mars 2026
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407649_20240405
5 avril 2024
4ème Chambre
DTA_2303797_20260326
26 mars 2026
Juge unique - Eloignement
DTA_2300335_20230224
24 février 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2403476_20240910
10 septembre 2024
de retour d'une durée d'un an.
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