Considérant ce qui suit : La société Up Five, créée depuis le 28 avril 2020, est référencée comme organisme de formation sur la plateforme « moncompteformation », par l’intermédiaire de laquelle elle

non daté et ne mentionnant ni la qualité ni le nom du déclarant.

Par une ordonnance du 14 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Si la partie ne donne pas suite à cette invitation, la juridiction décide des conséquences à tirer de ce refus et statue sans tenir compte des éléments non soumis au contradictoire. / () ". 3.

L'article 9 fixe la formule d'indexation applicable. 5.

L'article 9 fixe la formule d'indexation applicable. 5.

En outre, il ressort des termes de la proposition de rectification en date du 17 décembre 2018, qu'" En dépit de deux demandes d'information en date du 02/08/2018 et 20/11/2018 et de plusieurs relances

La clôture de l’instruction a été fixée au 24 décembre 2025 à 12 heures.

pour l'allocation de l'aide visant à compenser les coûts fixes non couverts.

; - il a répondu le 11 mai 2022 qu’il ne détenait pas de compte à l’étranger car à cette date le contrat d’assurance-vie en cause était clos depuis le 21 septembre 2021 et a commis de bonne foi l’erreur

A partir de cette date, plusieurs différends sont nés entre les parties, portant sur les conditions financières d'occupation et de restitution du site.

Par une ordonnance du 5 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2022.

Par une ordonnance en date du 19 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 juin 2022. II.

Sur la condition d’urgence : - l’organisme étant déréférencé depuis la décision de la Caisse des dépôts et consignations du 30 décembre 2025, il se trouve face à l’arrêt brutal de toute activité commerciale

Par courrier du 14 avril 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2023. Un bordereau de pièces et un mémoire présentés par M. B ont été enregistrés les 7 juillet 2023 et 19 mars 2025.

Par une ordonnance en date du 15 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 décembre 2021. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

commercial. ".

à date, de trois ans à compter de l'apport des titres.

A a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision par un courrier en date du 7 septembre 2021.

A ce titre, cette dernière sollicite une indemnité calculée par référence au montant de la redevance approuvé par la délibération de son conseil municipal du 18 septembre 2020, fixée à 100 euros du m2.