Un arthroscanner du genou droit réalisé le 12 février 2019 a révélé une fissure cartilagineuse profonde de secteur portant du condyle externe et une fissure radiaire partielle incomplète de la corne postérieure

L'administration n'est tenue de délivrer une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé, lorsque celle-ci se prolonge au-delà de la durée de validité du précédent titre, que dans le cas

Jurie, magistrat désigné ; - et les observations de Me Demars, représentant Mme B, qui a repris les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, M. A... B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, M. B...

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. / Aucune durée de préavis n'est requise

Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ".

Duhamel, - les observations de Me Mariette, représentant Mme A..., absente, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Le requérant, qui au demeurant admet dans ses écritures que cette décision est légale, ne peut utilement à l'appui de ses conclusions à fin d'annulation se borner à soutenir que la prolongation de son

Le 23 novembre 2022, l’ONIAM a refusé de suivre l’avis de la CCI et de présenter une offre indemnitaire.

Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, M.

Aux termes de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ".

Par jugement du 3 octobre 2025, la requête présentée par M. A... aux fins d’annulation de cet arrêté a été rejetée.

de l'instruction l'empêche de finir ses études et de débuter son alternance.