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331 résultats pour « rapports entre les infirmières et la cpam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200146_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande que le pré-rapport

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107425_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2009697_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Compte tenu des souffrances endurées par Mme E, évaluées à 3 sur une échelle de 1 à 7 par le rapport d'expertise du 25 janvier 2019, il y a lieu de l'indemniser pour la période comprise entre le 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402903_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la demande de mise en cause de la CPAM de la Haute-Garonne : 6.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204654_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101411_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Une infirmière a en outre réalisé un sondage sans prescription, alors que ce geste nécessitait à tout le moins l’information du médecin de garde et qu’une telle information aurait par ailleurs pu alerter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302561_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, intervenant au nom et pour le compte de la CPAM d’Indre-et-Loire, demande au tribunal de condamner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1900552_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La CPAM de la Haute-Marne produit un état détaillé des frais médicaux, infirmiers, pharmaceutiques, hospitaliers et d'appareillage en lien avec les manquements de l'AP-HP indépendamment des conséquences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303838_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2023, l'association Care Vision Brest, représentée par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023, par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302763_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Tassel, avocate de la CPAM de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200644_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

les 15 mai et 8 juillet 2012, de 100 % entre les 9 et 17 juillet 2012, de 75 % entre les 18 juillet et 28 septembre 2012 et de 50 % entre les 29 septembre et 24 octobre 2012, date de consolidation de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102279_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le rapport d'expertise a été enregistré le 6 décembre 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108306_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il résulte de l'instruction notamment du relevé définitif des débours et de l'attestation d'imputabilité du médecin conseil de la CPAM que cette dernière a exposé pour la période comprise entre la date

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206566_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

à son obligation d'information. 9.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2300390_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle soutient que la preuve n'est pas rapportée d'une causalité directe et certaine entre la prise en charge et la plexopathie brachiale et que, subsidiairement, les montants d'indemnisation sollicités

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201596_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501176_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur l’établissement d’un pré-rapport : 5.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2126003_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les rapports successifs des différents médecins légistes désignés dans le cadre de l'information judiciaire sont concordants sur la cause du décès, qui réside, selon eux, dans cette très forte concentration

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002224_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le rapport a été déposé le 24 septembre 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005102_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, agissant pour le compte de la CPAM de la Haute-Savoie, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle

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