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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200146_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande que le pré-rapport
8ème chambre
DTA_2107425_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2009697_20221020
20 octobre 2022
Compte tenu des souffrances endurées par Mme E, évaluées à 3 sur une échelle de 1 à 7 par le rapport d'expertise du 25 janvier 2019, il y a lieu de l'indemniser pour la période comprise entre le 1er janvier
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402903_20260127
27 janvier 2026
Sur la demande de mise en cause de la CPAM de la Haute-Garonne : 6.
6ème chambre
DTA_2204654_20250108
8 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème Chambre
DTA_2101411_20260130
30 janvier 2026
Une infirmière a en outre réalisé un sondage sans prescription, alors que ce geste nécessitait à tout le moins l’information du médecin de garde et qu’une telle information aurait par ailleurs pu alerter
4ème chambre
DTA_2302561_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, intervenant au nom et pour le compte de la CPAM d’Indre-et-Loire, demande au tribunal de condamner
3ème chambre
DTA_1900552_20220721
21 juillet 2022
La CPAM de la Haute-Marne produit un état détaillé des frais médicaux, infirmiers, pharmaceutiques, hospitaliers et d'appareillage en lien avec les manquements de l'AP-HP indépendamment des conséquences
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303838_20231018
18 octobre 2023
2023, l'association Care Vision Brest, représentée par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023, par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM
5ème chambre
DTA_2302763_20250319
19 mars 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Tassel, avocate de la CPAM de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2200644_20240208
8 février 2024
les 15 mai et 8 juillet 2012, de 100 % entre les 9 et 17 juillet 2012, de 75 % entre les 18 juillet et 28 septembre 2012 et de 50 % entre les 29 septembre et 24 octobre 2012, date de consolidation de
DTA_2102279_20231212
12 décembre 2023
Le rapport d'expertise a été enregistré le 6 décembre 2022.
DTA_2108306_20231129
29 novembre 2023
Il résulte de l'instruction notamment du relevé définitif des débours et de l'attestation d'imputabilité du médecin conseil de la CPAM que cette dernière a exposé pour la période comprise entre la date
DTA_2206566_20250423
23 avril 2025
à son obligation d'information. 9.
3 ème Chambre
DTA_2300390_20250522
22 mai 2025
Elle soutient que la preuve n'est pas rapportée d'une causalité directe et certaine entre la prise en charge et la plexopathie brachiale et que, subsidiairement, les montants d'indemnisation sollicités
DTA_2201596_20240329
29 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501176_20251119
19 novembre 2025
Sur l’établissement d’un pré-rapport : 5.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2126003_20231130
30 novembre 2023
Les rapports successifs des différents médecins légistes désignés dans le cadre de l'information judiciaire sont concordants sur la cause du décès, qui réside, selon eux, dans cette très forte concentration
DTA_2002224_20230324
24 mars 2023
Le rapport a été déposé le 24 septembre 2018.
5ème Chambre
DTA_2005102_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, agissant pour le compte de la CPAM de la Haute-Savoie, demande au tribunal : 1°) de condamner
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