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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101408_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ne démontre pas la réalité de ses allégations selon lesquelles l'ensemble ou une partie significative des annulations en cause correspondraient à des offerts aux clients ou à des erreurs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102003_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article L. 256 du livre des procédures fiscales : " Un avis de mise en recouvrement est adressé par le comptable public compétent à tout redevable des sommes, droits, taxes et redevances
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302894_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La vérificatrice s’est rendue au cabinet de l’expert-comptable de M. B..., le vendredi 18 janvier 2019, et a constaté que ni celui-ci ni son expert-comptable n’étaient présents.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Toutes les structures sollicitées ont répondu qu’elles ne disposaient pas de poste disponible compatible avec l’état de santé de M. A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104358_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
société JJLF Ltd puisse être admise, l'absence de dépôt de déclarations en France résulte, au regard des circonstances, d'une erreur ; la création de cette société au Royaume-Uni ne procède pas de la recherche
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100235_20230206
6 février 2023
6 février 2023
s'agissant de l'impôt sur les sociétés, le service s'est fondé sur un position de principe sans fondement et qu'enfin, le montage réalisé avec les sociétés ENKA et ACHEKA n'était pas fondé sur une recherche
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2119103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
composé comme suit : 500 000 euros au titre de la valeur d'enseigne de l'office, 135 000 euros au titre de la privation du bénéfice raisonnablement attendu de l'activité de notaire sur les exercices comptables
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2016015_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. / Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100491_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
au crédit d'impôt recherche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206201_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., et de l’expert-comptable. M. B... ayant sollicité la délocalisation du contrôle au siège du cabinet d’expertise comptable et ayant donné pouvoir à l’expert-comptable, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004662_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient
Source officielle6ème chambre
DTA_2008288_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Un projet de réorganisation du groupe Elsan, impliquant l'évolution des processus et de l'organisation comptables et la mise en place d'un nouveau logiciel de comptabilité a été mis en œuvre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
des entreprises éligibles à ce crédit d'impôt ; - la SARL PLS Agenceur crée dans son atelier des ouvrages en un seul exemplaire ou en petite série et ces ouvrages sont précédés d'un travail de recherche
Source officielle2ème chambre
DTA_2202899_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant des catégories " comptables fournisseurs/clients/trésorerie " et " gestionnaires comptabilité générale ", ainsi qu'il est soutenu en défense, les postes appartenant à la catégorie des " comptables
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601741_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
séjour irrégulier ; en outre, cette décision lui cause un préjudice grave et immédiat en ce qu’elle l’empêche d’assurer la gestion de sa société actuellement en phase de prospection et développement de clientèle
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223177_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme A a été recrutée par la société ING Bank le 8 décembre 2009, en qualité de chargée de clientèle, par un contrat à durée indéterminée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003178_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117015_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
chercheurs et techniciens à l'occasion d'opérations de recherche ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204276_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Après avoir procédé à une recherche de comparables à partir de la base de données Orbis et retenu des sociétés ayant le code NACE 4642Z - Commerce de gros d'habillement et de chaussures, puis examiné les
Source officielle1ère chambre
DTA_2101505_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, concernant notamment ses relations techniques, commerciales, juridiques et financières avec la société française Sendin, son principal client, sa gestion comptable, sa gestion des salariés, son suivi
Source officiellePage 4 sur 34