Quant aux décisions prises par le ministre de la culture, par le préfet de la région Ile-de-France et par l'EPRNDP : 5.

Quant aux décisions prises par le ministre de la culture, par le préfet de la région Ile-de-France et par l'EPRNDP : 5.

Quant aux décisions prises par le ministre de la culture, par le préfet de la région Ile-de-France et par l'EPRNDP : 5.

Quant aux décisions prises par le ministre de la culture, par le préfet de la région Ile-de-France et par l'EPRNDP : 5.

Quant aux décisions prises par le ministre de la culture, par le préfet de la région Ile-de-France et par l'EPRNDP : 5.

Quant aux décisions prises par le ministre de la culture, par le préfet de la région Ile-de-France et par l'EPRNDP : 5.

Quant aux décisions prises par le ministre de la culture, par le préfet de la région Ile-de-France et par l'EPRNDP : 5.

La décision en litige vise le code de l'urbanisme, notamment le livre IV relatif au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions, ainsi que le plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville

Quant aux décisions prises par le ministre de la culture, par le préfet de la région Ile-de-France et par l'EPRNDP : 5.

Quant aux décisions prises par le ministre de la culture, par le préfet de la région Ile-de-France et par l'EPRNDP : 5.

Quant aux décisions prises par le ministre de la culture, par le préfet de la région Ile-de-France et par l'EPRNDP : 5.

Quant aux décisions prises par le ministre de la culture, par le préfet de la région Ile-de-France et par l'EPRNDP : 5.

E... est relative à la démolition et à la reconstruction d’une véranda dont les poutres seront ancrées dans le mur de cette maison d’habitation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

-La taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises mentionnée au I est due par les redevables de cette cotisation proportionnellement à leur base d'imposition (). ". 3.

Les procès-verbaux dressés par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire (). " Aux termes de l'alinéa 3 de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme : " Dès qu'un procès-verbal relevant l'une des

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Aux termes de l’article L. 520-1 du code de l’urbanisme : « En région d'Ile-de-France, une taxe est perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction ou de l'agrandissement des locaux à usage

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

7, L. 2111-10 et L. 2111-11 du code général de la propriété des personnes publiques, à l'exclusion : / () / 4° Du domaine public fluvial dont la gestion est confiée aux ports autonomes fluviaux ou relevant