Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales, dont une à douze mois d’emprisonnement le 28 juin 2019 pour des faits de refus d’obtempérer,

En tout état de cause, la décision du préfet de l'Essonne est suffisamment motivée et le requérant constitue un danger grave et immédiat pour l'ordre public au vu de ses condamnations pénales, son refus

suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B demande l'annulation de l'amende infligée à la suite d'un procès-verbal en date du 21 février 2023 pour défaut de titre de transport et refus

Enfin, il ne conteste pas avoir fait l’objet de deux signalements en 2019 et 2022 pour conduite sans permis de conduire et refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter.

Il a également relevé qu’il avait été l’auteur, le 20 septembre 2000, de recel de bien provenant d’un vol en récidive, récidive de conduite d’un véhicule sans permis, refus d’obtempérer à une sommation

procédure contradictoire, que l'intéressé ne conteste pas la matérialité des faits invoqués par la préfète à l'appui de l'arrêté attaqué, à savoir, une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et un refus

L'intéressé a été interpellé par les forces de l'ordre le 31 mars 2024 et placé en garde à vue pour refus d'obtempérer.

A... a refusé d’obtempérer. Si M.

Le refus d'obtempérer immédiatement aux injonctions du personnel de l'établissement constitue une faute disciplinaire du deuxième degré en vertu des dispositions précitées de l'article R. 232-5 du code

litige et de l'extrait du casier judiciaire du requérant produit en défense, qu'outre les nombreux signalements dont il a fait l'objet pour des faits de destruction du bien d'autrui, d'outrages, de refus

caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie nationales, que l’intéressé avait été mis en cause pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, de refus

En conséquence, le refus d’obtempérer de M. B... n’est pas médicalement justifié et relevait d’une simple exigence de confort qui n’avait pas vocation à être acceptée.

vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque : / […] 6° Le permis de conduire a été retenu à la suite d'un refus

infligées le 31 janvier 2024 à la suite d'infractions à caractère pénal relevées par des agents de surveillance de la RATP lors d'un contrôle à la gare de Noisiel pour absence de titre de transport et refus

B... a commis plusieurs infractions au code de la route, à savoir un refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, conduite d’un véhicule avec un taux d’alcool supérieur aux prescriptions du code de

faits donnant lieu à six condamnations par le tribunal correctionnel de Bordeaux (vol avec destruction le 4 octobre 2003, escroquerie et vol en réunion le 13 mai 2005, vol simple le 16 février 2006, refus

B, auquel il est reproché d'avoir commis un refus d'obtempérer dans un contexte de rodéo urbain.

A a été interpellé le 28 février 2021 pour des faits de pour refus d'obtempérer et conduite sous l'état d'un empire alcoolique, ces faits, qui n'ont donné lieu à aucune poursuite judiciaire, sont d'une

A présenterait une menace à l'ordre public pour lui refuser un titre de séjour mais a uniquement fait mention de son interpellation pour conduite sans permis et refus d'obtempérer, dont la matérialité

la première, par jugement du tribunal pour enfants de B du 14 décembre 2022 pour des faits de vol et de vol en réunion d'une moto-cross et de vélos, de circulation d'un véhicule non réceptionné et de refus