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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107166_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
réparti entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité () IV. - Le crédit de temps syndical attribué est utilisé librement pour les besoins de l'activité syndicale et de la représentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300307_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
protestation, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés respectivement les 1er février, 3 avril et 17 mai 2023, le syndicat sud des services de santé et services sociaux du département du Var, représenté
Source officielle1ère chambre
DTA_2300303_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le centre hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc, représenté par Me Komly-Nallier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000933_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C B, représenté par Me Vairon, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10 décembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300843_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2309312_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de lien avec ses mandats, sans contester la matérialité des éléments fondant l’analyse de l’administration, ni apporter plus de précisions quant à son propre comportement avec les instances de représentation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600555_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., délégués CFDT de la formation spécialisée du comité social de la direction régionale des finances publiques (DRFIP) d’Île-de-France et de Paris, représentés par Me Arvis, demandent au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2203933_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il en va de même pour les commissions administratives et pour toute autre instance collégiale administrative ayant vocation à adopter des avis ou des décisions, notamment les instances de représentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300305_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des
Source officielle1ère chambre
DTA_2300306_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des
Source officielle5ème chambre
DTA_2303948_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 19 décembre 2023 et le 23 avril 2024, la société Axima Concept, représentée par la Selarl Lexsa avocat (Me Brangier) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle6ème chambre
DTA_2004096_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
premier lieu, lorsque, comme en l'espèce, où l'inspecteur du travail devait se prononcer sur la connaissance, par l'employeur, de l'imminence de la candidature de l'intéressée aux élections pour la représentation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
respecté son obligation de recherche sérieuse et loyale de reclassement ; - est entachée d'une erreur d'appréciation quant à l'existence d'un lien entre son licenciement et ses fonctions de représentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200130_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Loir-et-Cher des demandes d'autorisation de licenciement des salariés titulaires d'un mandat de représentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200131_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Loir-et-Cher des demandes d'autorisation de licenciement des salariés titulaires d'un mandat de représentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2103211_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Loir-et-Cher des demandes d'autorisation de licenciement des salariés titulaires d'un mandat de représentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2103212_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Loir-et-Cher des demandes d'autorisation de licenciement des salariés titulaires d'un mandat de représentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2103214_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Loir-et-Cher des demandes d'autorisation de licenciement des salariés titulaires d'un mandat de représentation
Source officielle9ème chambre
DTA_2003608_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
administratif. / Il en va de même pour les commissions administratives et pour toute autre instance collégiale administrative ayant vocation à adopter des avis ou des décisions, notamment les instances de représentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300302_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B et représenté par Me Chevalier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants du personnel
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