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1 514 résultats pour « retrait total d'agrément »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513654_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B demande à la juge des référés de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du président du conseil départemental portant retrait de son agrément d'assistant familial. 2.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2010993_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de la décision portant retrait de son agrément d'assistante maternelle ; 3°) de mettre à la charge du département de la Loire-Atlantique une somme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207131_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait. () Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500732_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Dans ces circonstances, et eu égard aux intérêts en présence, le retrait d'agrément en litige porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à la situation personnelle de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203844_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait ". 5.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1907339_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

au retrait d'agrément.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600655_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un arrêté du 19 janvier 2026, le préfet d’Eure-et-Loir a prononcé le retrait de l’agrément délivré à la SARL CSCA Drouais à compter du 10 février 2026 pour manquement aux dispositions du II de l’article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303171_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

commission consultative paritaire départementale, () procéder à son retrait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510385_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par une décision du 8 juillet 2025, le conseil départemental de Seine-et-Marne a licencié Mme A B, en conséquence de son retrait d'agrément.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510386_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par une décision du 8 juillet 2025, le conseil départemental de Seine-et-Marne a licencié Mme A B, en conséquence de son retrait d'agrément.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510387_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par une décision du 8 juillet 2025, le conseil départemental de Seine-et-Marne a licencié Mme A B, en conséquence de son retrait d'agrément.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510388_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par une décision du 8 juillet 2025, le conseil départemental de Seine-et-Marne a licencié Mme A B, en conséquence de son retrait d'agrément.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400504_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un courrier du 4 juillet 2024, le préfet de la Martinique a informé l'administrateur judiciaire de la société Opérateur partenaire social qu'il procédait au retrait de l'agrément, délivré le 7 juin

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403327_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.

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TA

Chambre 2

DTA_2202153_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 323-12 de ce code : " Les conditions de réexamen et de retrait de l'agrément mentionné à l'article L. 323-11, notamment en cas de mouvements d'associés, de dispenses de travail

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605925_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

d'une commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501305_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de ses agréments en qualité d'entraîneur public et de jockey professionnel par une décision du 29 janvier 2024 ; la demande de la requérante est intervenue précipitamment après le retrait des autorisations

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2201970_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par une décision du 22 mars 2021, la ministre des armées a rejeté explicitement cette demande d'agrément.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403328_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

départementale, modifier le contenu de l'agrément ou procéder à son retrait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405107_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En ce qui concerne l'arrêté du 23 mai 2024 retirant l'agrément : Quant à l'urgence : 3.

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