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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400438_20250415
15 avril 2025
et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire
1 ère Chambre
DTA_2200936_20220915
15 septembre 2022
A ne démontre pas le caractère habituel de sa résidence en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée.
1ère Chambre
DTA_2202925_20230413
13 avril 2023
En outre et en tout état de cause, l'intéressé n'apporte aucun élément permettant de justifier d'une présence continue en France depuis plus de dix années. Par suite, M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2426145_20250320
20 mars 2025
Par suite, il n'établit y résider que depuis près de trois ans et onze mois à la date de l'arrêté attaqué. Il en ressort également que, si M.
4ème Chambre
DTA_2304080_20231221
21 décembre 2023
: / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; ". 7
9ème chambre
DTA_2208829_20230428
28 avril 2023
A la date de la décision attaquée, s'il soutient résider en France depuis plus de neuf ans, c'est en dépit d'une précédente mesure d'éloignement prononcée à son encontre le 30 novembre 2018 dont la légalité
5ème Chambre
DTA_2301385_20231219
19 décembre 2023
Pour solliciter leur admission exceptionnelle au séjour, M. et Mme D se prévalent de l'ancienneté de leur séjour sur le territoire français d'une durée de six ans, de ce qu'ils résident dans un logement
6ème chambre
DTA_2413157_20250626
26 juin 2025
Par ailleurs, si la requérante fait état d'un contrat de travail à durée indéterminé pour un poste d'assistante de vie ainsi que de son engagement bénévole au sein d'associations pendant plus d'un an,
DTA_2201490_20230307
7 mars 2023
de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant
6ème Chambre
DTA_2402030_20240618
18 juin 2024
DTA_2403038_20250401
1 avril 2025
En sixième lieu, si M.
8ème chambre
DTA_2307509_20240118
18 janvier 2024
A ne justifiait que d'une ancienneté de séjour d'environ six ans à la date d'intervention de l'arrêté en litige.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2510911_20260223
23 février 2026
Il verse à l’instance ses bulletins de salaire, établissant ainsi avoir travaillé pendant plus de cinq ans auprès du même employeur en qualité de maçon à temps complet.
7ème Chambre
DTA_2400346_20250211
11 février 2025
B, dont il n'est pas contesté qu'il habite en France depuis plus de dix ans, travaille en qualité d'employé polyvalent au sein de la société La ferme des bourguignons depuis le mois de mai 2014.
1ère chambre
DTA_2115051_20220720
20 juillet 2022
Si M.
2ème chambre
DTA_2500161_20250514
14 mai 2025
Si M. B allègue résider en France depuis plus de dix ans, il ne démontre une présence habituelle en France que depuis la fin de l'année 2016, comme il a été dit au point 3 ci-dessus.
2ème Chambre
DTA_2506591_20260312
12 mars 2026
révèlent une période d’inactivité de plus de trois ans entre 2019 et 2023.
Reconduites à la frontière
DTA_2411429_20250519
19 mai 2025
de six ans à la date de la décision attaquée.
DTA_2106737_20221108
8 novembre 2022
Ce faisant, il ne démontre pas remplir la condition prévue à l'article 3 de l'accord précité relative à l'exercice d'une activité salariée d'un an au minimum.
DTA_2209248_20230221
21 février 2023
ne justifie pas être démunie d'attaches familiales dans son pays d'origine où réside notamment sa fille mineure et où elle a elle-même vécu au moins jusqu'à l'âge de trente-six ans.
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