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5 307 résultats pour « salarié ayant plus de six ans d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400438_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200936_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A ne démontre pas le caractère habituel de sa résidence en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202925_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

En outre et en tout état de cause, l'intéressé n'apporte aucun élément permettant de justifier d'une présence continue en France depuis plus de dix années. Par suite, M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2426145_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par suite, il n'établit y résider que depuis près de trois ans et onze mois à la date de l'arrêté attaqué. Il en ressort également que, si M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304080_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

: / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; ". 7

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208829_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A la date de la décision attaquée, s'il soutient résider en France depuis plus de neuf ans, c'est en dépit d'une précédente mesure d'éloignement prononcée à son encontre le 30 novembre 2018 dont la légalité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301385_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Pour solliciter leur admission exceptionnelle au séjour, M. et Mme D se prévalent de l'ancienneté de leur séjour sur le territoire français d'une durée de six ans, de ce qu'ils résident dans un logement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2413157_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par ailleurs, si la requérante fait état d'un contrat de travail à durée indéterminé pour un poste d'assistante de vie ainsi que de son engagement bénévole au sein d'associations pendant plus d'un an,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201490_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402030_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403038_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

En sixième lieu, si M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307509_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A ne justifiait que d'une ancienneté de séjour d'environ six ans à la date d'intervention de l'arrêté en litige.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2510911_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il verse à l’instance ses bulletins de salaire, établissant ainsi avoir travaillé pendant plus de cinq ans auprès du même employeur en qualité de maçon à temps complet.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2400346_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B, dont il n'est pas contesté qu'il habite en France depuis plus de dix ans, travaille en qualité d'employé polyvalent au sein de la société La ferme des bourguignons depuis le mois de mai 2014.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2115051_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Si M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500161_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Si M. B allègue résider en France depuis plus de dix ans, il ne démontre une présence habituelle en France que depuis la fin de l'année 2016, comme il a été dit au point 3 ci-dessus.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506591_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

révèlent une période d’inactivité de plus de trois ans entre 2019 et 2023.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411429_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

de six ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106737_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ce faisant, il ne démontre pas remplir la condition prévue à l'article 3 de l'accord précité relative à l'exercice d'une activité salariée d'un an au minimum.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209248_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

ne justifie pas être démunie d'attaches familiales dans son pays d'origine où réside notamment sa fille mineure et où elle a elle-même vécu au moins jusqu'à l'âge de trente-six ans.

Source officielle

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