Elle soutient que : - l'attribution des lots n° 1 et 2 à une même société méconnaît les dispositions du règlement de la consultation limitant l'attribution de ces lots ; - la lettre de rejet des offres

n'a pas procédé, à la remise de deux documents (un dossier de candidature et un dossier d'offre), mais à un seul document, qui ne permet pas de distinguer la candidature et l'offre ; la lettre de candidature

Par une lettre du 15 avril 2023 le pouvoir adjudicateur l'a informée du rejet de son offre et que le marché était attribué à la société Artopia.

l'offre retenue.

de 11 lots portant sur l'exploitation de la plage artificielle des Sablettes à Menton, la date de remise des candidatures et offres étant fixée initialement au 23 mars 2023, à 16h00, puis prolongée au

A défaut, son offre doit être rejetée, le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne pouvant se voir attribuer le marché. 10.

Les housses n'étaient pas annoncées dans l'offre de la requérante. L'offre était irrégulière sur 4 fournitures qui mentionnaient un délai de fabrication et non de livraison.

Par lettre du 16 juillet 2025, l'acheteur a informé la société requérante du rejet de son offre, classée deuxième, et de l'attribution du marché à la SELARL de Pathologie.

Par une lettre du 15 avril 2023 le pouvoir adjudicateur l'a informée du rejet de son offre et que le marché était attribué à la société Artopia.

La métropole européenne de Lille a, par une lettre du 17 avril 2023, indiqué de manière détaillée les avantages et les faiblesses de son offre pour chacun des cinq critères d'analyse des offres, fourni

Sur les conclusions à fin de communication du rapport d'analyse des offres : 3.

’annuler la procédure de passation au stade de l’analyse des offres ; 3°) d’enjoindre aux deux ministères de reprendre la procédure de passation au stade de l’analyse des offres ; 4°) de mettre

La requête a été communiquée, le 22 avril 2024, au groupement d'entreprise Gmes Synergie Bus- société Sofavita et à l'entreprise Pajamandy Eric EPE, à l'adresse figurant sur la lettre de rejet des offres

Acorel, dont l'offre a obtenu la note de 95,82/100.

La société Tahiti Bull a formulé une offre pour réaliser ces travaux, pour un montant total de 21 329 256 F CFP.

Aux termes de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique : " Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification

examinées, au nombre des offres déclarées recevables ainsi qu’au montant et aux détails techniques des offres concurrentes ; le prix de l’offre de l’attributaire n’est présenté, dans la lettre lui notifiant

Il résulte de l'instruction qu'à l'instar de la date prévisionnelle fixée pour la signature du contrat par la lettre du 27 juillet 2023 par laquelle l'ARS de Guyane a informé l'Observatoire régional de

avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de conception-réalisation portant

Il soutient que : - la lettre de rejet adressée à la société requérante comportait le détail des notes et les notes globales attribuées aux offres de la société VNS et de l'attributaire, de même que