Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200315_20230228
28 février 2023
28 février 2023
rénovation peuvent être qualifiés : " d'acquisition d'immobilisations amortissables neuves " au sens et pour l'application de l'article LP. 974-1 du code des impôts de la Polynésie française ; la classification
Source officielle5ème chambre
DTA_2312572_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
COVED Île-de-France et à la société COVED SAS.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301908_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société requérante n’est donc pas fondée à soutenir que la procédure est irrégulière faute pour l’administration d’avoir suivi une procédure contradictoire. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201288_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'entre eux une classification qui n'est pas compatible avec la classification de produits non irritants pour les yeux à laquelle concluent des études jugées sérieuses par l'ANSES elle-même.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302030_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La société Classic Food a contesté cette décision par un recours gracieux du 21 décembre 2022, rejeté par une décision du 10 février 2023.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2210148_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ni la société requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2207863_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ni la société requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102370_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme A soutient également que le contrat proposé ne correspondait pas, du point de vue de la classification, à ses compétences et à son expérience.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte de ce qui récède que les requêtes de la société Franklin Bach, venant aux droits de la société BLI, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308863_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société par actions simplifiée Chantier naval navy classic, représentée par Me Baudoin, demande au juge des référés, statuant
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2401706_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Rochebois Immobilier, exerce une activité de location de terrains et autres biens immobiliers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106828_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Got, représentant la société Maloua. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600547_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
humaines, direction de la paie, de La Poste Groupe (CSRH Méditerranée) lui réclame un trop-perçu de salaire d’un montant de 527,50 euros à la suite du recalcul des indemnités journalières de sécurité sociale
Source officielle4ème chambre
DTA_2404588_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que sa demande de versement du solde de la subvention pour un montant de 161 278 euros aurait dû être acceptée dès lors que : - les dépenses rejetées en raison de leur classification comptable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201919_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Savines-le-Lac, à la société Enveo Ingenierie, à la société OTV, à la société XL Insurance Compagny LTD, à la société Groupama Méditerranée, à
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500370_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société foncière Epilogue 417, représentée par la société Fiscallia, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106454_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
L'article 324 H de la même annexe prévoit une nomenclature-type comportant huit catégories pour établir la classification communale des locaux d'habitation. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301445_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Amaral, avocat de la société International Paper Saint-Amand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115514_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006606_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ces rehaussements, contestés par la société requérante par courriers des 25, 26 et 29 janvier 2018, ont été partiellement maintenus par lettre n° 3926 du 6 mars 2018.
Source officiellePage 4 sur 49