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1 228 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500032_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303496_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

du 31 octobre 1951 pour étendre cette prime aux aides-soignants, aides médico-psychologiques, accompagnants éducatifs et sociaux, auxiliaires de puériculture exerçant notamment dans les services de soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403618_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

infirmiers à domicile de Fontenay-sous-Bois.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200852_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305015_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le dernier agrément lui a été accordé par arrêté de la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales du 6 mars 2018 afin d'accueillir à son domicile trois personnes âgées ou handicapées à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305368_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le dernier agrément lui a été accordé par arrêté de la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales du 6 mars 2018 afin d'accueillir à son domicile trois personnes âgées ou handicapées à

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2204249_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

L'expert a remis son rapport le 8 janvier 2021. Par un courrier avec accusé de réception reçu le 22 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2126953_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme B, qui exerce la profession de concierge, allègue n'avoir pu reprendre son activité professionnelle que neuf mois après sa sortie d'hospitalisation à l'hôpital Tenon, en raison de son incapacité à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001101_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle fait valoir qu'elle a pris en charge les dépenses de santé actuelles de son assuré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500207_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

incompatible avec ses conditions de détention ; il ne peut bénéficier de son protocole de soins ; les rares soins qui lui sont prodigués sont inadaptés à sa maladie ; il ne peut pas bénéficier de l'assistance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303122_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

autres pièces produites avoir exposé la somme de 492 euros de reste à charge de ses dépenses de santé correspondant, notamment, aux consultations à l’hôpital, aux consultations de kinésithérapie, de soins

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303102_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

infirmiers (IFSI) du centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHURN) a prononcé son exclusion définitive ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle la section compétente pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301835_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

domicile après quelques points de suture ; - après 17 jours de soins infirmiers à domicile, son état s'est aggravé et elle a dû consulter à nouveau le service des urgences du centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104396_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A a bénéficié de soins à domicile et le 29 novembre 2010, une hernie ombilicale récidivante avec défect pariétal sans écoulement a été relevée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104816_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme B, infirmière de soins généraux hors classe, a été recrutée le 1er décembre 2003 par le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Armentières pour exercer les fonctions d'infirmière coordinatrice du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006939_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

C, qui n'a pas repris d'activité professionnelle après la date de consolidation de son état de santé, ne démontre pas son inaptitude professionnelle et l'impossibilité pour lui d'être reclassé au sein

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500015_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

fondation Père A gère sept établissements - quatre établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500027_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500030_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500031_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins

Source officielle

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