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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2500032_20250606
6 juin 2025
La fondation Père A gère 7 établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins
2ème chambre
DTA_2303496_20260309
9 mars 2026
du 31 octobre 1951 pour étendre cette prime aux aides-soignants, aides médico-psychologiques, accompagnants éducatifs et sociaux, auxiliaires de puériculture exerçant notamment dans les services de soins
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403618_20240529
29 mai 2024
infirmiers à domicile de Fontenay-sous-Bois.
4ème Chambre
DTA_2200852_20241107
7 novembre 2024
intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d'aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés
5ème Chambre
DTA_2305015_20250916
16 septembre 2025
Le dernier agrément lui a été accordé par arrêté de la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales du 6 mars 2018 afin d'accueillir à son domicile trois personnes âgées ou handicapées à
DTA_2305368_20250916
6e Section - 3e Chambre
DTA_2204249_20240314
14 mars 2024
L'expert a remis son rapport le 8 janvier 2021. Par un courrier avec accusé de réception reçu le 22 janvier 2021, M.
DTA_2126953_20231006
6 octobre 2023
Mme B, qui exerce la profession de concierge, allègue n'avoir pu reprendre son activité professionnelle que neuf mois après sa sortie d'hospitalisation à l'hôpital Tenon, en raison de son incapacité à
1ère chambre
DTA_2001101_20230209
9 février 2023
Elle fait valoir qu'elle a pris en charge les dépenses de santé actuelles de son assuré.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500207_20250129
29 janvier 2025
incompatible avec ses conditions de détention ; il ne peut bénéficier de son protocole de soins ; les rares soins qui lui sont prodigués sont inadaptés à sa maladie ; il ne peut pas bénéficier de l'assistance
DTA_2303122_20251204
4 décembre 2025
autres pièces produites avoir exposé la somme de 492 euros de reste à charge de ses dépenses de santé correspondant, notamment, aux consultations à l’hôpital, aux consultations de kinésithérapie, de soins
1 ère Chambre
DTA_2303102_20250603
3 juin 2025
infirmiers (IFSI) du centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie (CHURN) a prononcé son exclusion définitive ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle la section compétente pour
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301835_20231010
10 octobre 2023
domicile après quelques points de suture ; - après 17 jours de soins infirmiers à domicile, son état s'est aggravé et elle a dû consulter à nouveau le service des urgences du centre hospitalier de Montceau-les-Mines
DTA_2104396_20230919
19 septembre 2023
A a bénéficié de soins à domicile et le 29 novembre 2010, une hernie ombilicale récidivante avec défect pariétal sans écoulement a été relevée.
1ère Chambre
DTA_2104816_20241128
28 novembre 2024
Mme B, infirmière de soins généraux hors classe, a été recrutée le 1er décembre 2003 par le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Armentières pour exercer les fonctions d'infirmière coordinatrice du
7ème chambre
DTA_2006939_20240625
25 juin 2024
C, qui n'a pas repris d'activité professionnelle après la date de consolidation de son état de santé, ne démontre pas son inaptitude professionnelle et l'impossibilité pour lui d'être reclassé au sein
DTA_2500015_20250606
fondation Père A gère sept établissements - quatre établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins
DTA_2500027_20250606
DTA_2500030_20250606
DTA_2500031_20250606
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