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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104163_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, pour raison économique, du poste d'adjoint administratif, que le comité technique s'est prononcé en faveur de cette suppression de poste, et qu'aucun poste correspondant aux compétences de l'intéressée
Source officielle6ème chambre
DTA_1905122_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
demeurant une telle suppression de poste ne constitue pas une exécution utile dudit jugement. 6.
Source officielle8e chambre
DTA_2305481_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Lors de la séance du comité technique du 18 novembre 2022, celui-ci s’est prononcé en faveur de la suppression du poste de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300393_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il fait valoir que : - si le motif tiré de ce que Mme A a été évacuée vers les services de l'hôpital Sainte-Musse le 11 août 2021, après avoir eu connaissance de la suppression d'un poste dans son service
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401376_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par délibération en date du 11 juin 2024, l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe a approuvé un projet de suppression de poste des collaborateurs mis à la disposition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par délibération en date du 11 juin 2024, l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe a approuvé un projet de suppression de poste des collaborateurs mis à la disposition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401380_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par délibération en date du 11 juin 2024, l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe a approuvé un projet de suppression de poste des collaborateurs mis à la disposition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401382_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par délibération en date du 11 juin 2024, l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe a approuvé un projet de suppression de poste des collaborateurs mis à la disposition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401384_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par délibération en date du 11 juin 2024, l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe a approuvé un projet de suppression de poste des collaborateurs mis à la disposition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401386_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par délibération en date du 11 juin 2024, l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe a approuvé un projet de suppression de poste des collaborateurs mis à la disposition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401388_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par délibération en date du 11 juin 2024, l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe a approuvé un projet de suppression de poste des collaborateurs mis à la disposition
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301103_20240228
28 février 2024
28 février 2024
D'une part, aux termes de l'article 35-1 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, relatif à la procédure de licenciement pour suppression de poste : " Transmission
Source officielleChambre 1
DTA_2303169_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du 8 septembre 2023 approuvant la suppression du poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2023
Source officielleChambre 1
DTA_2303226_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du 8 septembre 2023 approuvant la suppression du poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2023
Source officielleChambre 1
DTA_2303656_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du 8 septembre 2023 approuvant la suppression du poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2023
Source officielleChambre 1
DTA_2400115_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération du 8 septembre 2023 approuvant la suppression du poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2023
Source officielle6ème chambre
DTA_2205733_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A à compter du 7 août 2022, pour suppression de poste. Cet arrêté a été modifié par arrêté du 18 août 2022 concernant l'indemnité de licenciement du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533330_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
intérêt du service alors que son expertise stratégique est reconnue dans le CREP et jugée indispensable au fonctionnement du pôle social ; - l’administration n’établit pas davantage la réalité de la suppression
Source officielle2ème chambre
DTA_2101406_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une délibération du 18 mars 2021, le CCAS de Bollène a décidé la suppression du poste d'ouvrier de maintenance de la résidence autonomie Daudet, occupé par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311903_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'il ressort des pièces du dossier que la décision de suppression du poste de M.
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