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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2001704_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu : - l'ordonnance de taxation du 12 mars 2019, par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 21 974,40 euros ; - les autres pièces du dossier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101285_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 20 septembre 2021, par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205174_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101581_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 780 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert et a mis cette somme

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504495_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une ordonnance du 12 septembre 2025 le président du tribunal administratif de Caen a taxé et liquidé à la somme de 968,58 euros les frais et honoraires de l’expert et mis ceux-ci à la charge de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2005582_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions que l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100339_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 930 euros, dont 780 correspondant aux frais et honoraires de l'expert et 150 euros

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503921_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, par ordonnance n° 2200135, rendue le 3 mars 2025, la présidente a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise ainsi confiée à la somme 800 euros toutes taxes comprises précisant que,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101260_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 780 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert et a mis cette somme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100338_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 1 380 euros, dont 1 080 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200245_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une ordonnance du même jour, la même autorité a, d'une part, liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise dus à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203938_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

subsidiaire, les frais et honoraires de l'expertise devront être mis à la charge exclusive du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'expert ayant uniquement réalisé la mission demandée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102426_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C A demande au tribunal de réformer l'ordonnance de taxation du 17 septembre 2021 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Rouen a liquidé et taxé ses frais et honoraires d'expertise à la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204521_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302177_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d’expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302034_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu : - le rapport d’expertise judiciaire établi le 31 mai 2024 ; - l’ordonnance n° 2102029 du 10 juillet 2024 par laquelle le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expert

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104393_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une ordonnance n° 1903185 du 13 avril 2021, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a liquidé et taxé les frais et honoraires de cet expert à la somme de 18 437,82 euros TTC et décidé qu'ils

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306230_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une ordonnance du 27 septembre 2023 le président du tribunal administratif de Nîmes a fixé le montant des frais et honoraires de l'expert à la somme de 5 064 euros toutes taxes comprises, à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110854_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par une ordonnance du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a mis les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 27 647,60 euros toutes taxes comprises à la charge du syndicat des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305892_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par l'ordonnance contestée du 17 mai 2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle

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