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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2001704_20241104
4 novembre 2024
Vu : - l'ordonnance de taxation du 12 mars 2019, par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 21 974,40 euros ; - les autres pièces du dossier
1ère chambre
DTA_2101285_20251024
24 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 20 septembre 2021, par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205174_20221208
8 décembre 2022
L'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
3ème Chambre
DTA_2101581_20230622
22 juin 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 780 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert et a mis cette somme
3 ème Chambre
DTA_2504495_20260507
7 mai 2026
Par une ordonnance du 12 septembre 2025 le président du tribunal administratif de Caen a taxé et liquidé à la somme de 968,58 euros les frais et honoraires de l’expert et mis ceux-ci à la charge de Mme
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005582_20221014
14 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel
DTA_2100339_20230525
25 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 930 euros, dont 780 correspondant aux frais et honoraires de l'expert et 150 euros
5ème Chambre
DTA_2503921_20250703
3 juillet 2025
Enfin, par ordonnance n° 2200135, rendue le 3 mars 2025, la présidente a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise ainsi confiée à la somme 800 euros toutes taxes comprises précisant que,
DTA_2101260_20230622
DTA_2100338_20230525
Le président du tribunal administratif de Nantes a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 1 380 euros, dont 1 080 euros correspondant aux frais et honoraires de l'expert et
1ère Chambre
DTA_2200245_20221117
17 novembre 2022
Par une ordonnance du même jour, la même autorité a, d'une part, liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise dus à M.
3ème chambre
DTA_2203938_20250221
21 février 2025
subsidiaire, les frais et honoraires de l'expertise devront être mis à la charge exclusive du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'expert ayant uniquement réalisé la mission demandée
DTA_2102426_20230324
24 mars 2023
C A demande au tribunal de réformer l'ordonnance de taxation du 17 septembre 2021 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Rouen a liquidé et taxé ses frais et honoraires d'expertise à la
6ème chambre
DTA_2204521_20230220
20 février 2023
les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302177_20251016
16 octobre 2025
L’ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d’expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
DTA_2302034_20260123
23 janvier 2026
Vu : - le rapport d’expertise judiciaire établi le 31 mai 2024 ; - l’ordonnance n° 2102029 du 10 juillet 2024 par laquelle le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expert
2ème Chambre
DTA_2104393_20221108
8 novembre 2022
Par une ordonnance n° 1903185 du 13 avril 2021, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a liquidé et taxé les frais et honoraires de cet expert à la somme de 18 437,82 euros TTC et décidé qu'ils
4ème chambre
DTA_2306230_20240321
21 mars 2024
Par une ordonnance du 27 septembre 2023 le président du tribunal administratif de Nîmes a fixé le montant des frais et honoraires de l'expert à la somme de 5 064 euros toutes taxes comprises, à la charge
6ème Chambre
DTA_2110854_20230623
23 juin 2023
Par une ordonnance du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a mis les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 27 647,60 euros toutes taxes comprises à la charge du syndicat des
5ème chambre
DTA_2305892_20250708
8 juillet 2025
Par l'ordonnance contestée du 17 mai 2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
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