Ainsi, le ministre du travail qui n’avait pas à apprécier la définition des catégories professionnelles et l’ordre de licenciement ayant déterminé les emplois non repris par la société Smyths Toys France

à Balma Gramont, auparavant confié à la société AID SERVICES, laquelle a donc sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de transférer le contrat de travail de Mme B, agent de service,

par le maire, de sorte qu'elle ne peut se prévaloir de l'existence d'une commande publique ; - les travaux réalisés par la société requérante l'ont été sur la base d'une délibération illégale, le dirigeant

Elle fait valoir que : - la société Thiriet TP doit être condamnée à la garantir dès lors qu’elle est intervenue à deux reprises pour réaliser des travaux et que l’expert a conclu à des malfaçons ;

Il résulte de l'instruction que les travaux de reprise d'étanchéité réalisés par la SAS Soprema Entreprises sur les ouvrages en litige ont été réalisés en 2016, comme en attestent les bons d'intervention

- pour l'assister " dans l'analyse des offres de reprise de la société CNIM EPC " et s'est référée aux avis rendus par le CSE lors de la réunion de consultation.

D'autre part, Aux termes de l'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version alors applicable : " Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : / () / (

optique de la reprise du chantier et afin d’évaluer les conditions de reprise des futurs travaux de terrassements du projet de réhabilitation du site, une seconde note de cette société du 19 mars 2025

A à cet effet ; - l'expert a rendu son rapport en date du 13 mai 2023 préconisant certains travaux de reprise pour assurer l'exploitation du parking ; ces travaux n'ayant pas été réalisés

Si le centre hospitalier soutient en défense que les études d'exécution réalisées par la société EetF n'auraient pas permis une reprise rapide des travaux, cela ne résulte pas de l'instruction.

puis lors des travaux de reprises réalisés à la suite de l'ordre de service du 15 décembre 2006.

que le passif de l'EURL B n'a pas été repris ; dès lors la société AER MAT ne peut être regardée comme titulaire du lot plomberie chauffage du marché de travaux.

’en réponse, en sa qualité de titulaire sortante du marché d’entretien des locaux communaux, la société Corsica Nettoyage a indiqué qu’il n’y aurait pas de reprise du personnel, faisant expressément état

Il a par conséquent remis en cause le régime d'imposition de la plus-value réalisée par cette société, au cours de l'année 2015, à l'occasion de la cession d'un immeuble lui appartenant.

à la société GW étanchéité, ni de l'ordre de service de démarrage des travaux confiés à celle-ci, méconnaissant ainsi son droit à suivre les travaux de reprise : * aucun constat des travaux exécutés

à la société GW étanchéité, ni de l'ordre de service de démarrage des travaux confiés à celle-ci, méconnaissant ainsi son droit à suivre les travaux de reprise : * aucun constat des travaux exécutés

Enfin, si le SMAAG soutient que des travaux de reprises ont été effectués par la société Emat pour le compte de la société Vinci construction France et s'apparentent à une reconnaissance de responsabilité

, à réaliser les travaux aux frais et risques de l'entreprise ; le centre hospitalier a attendu, sans raison valable, la liquidation judiciaire de la société le 12 octobre 2016, n'a relancé une procédure

Par un ordre de service du 2 juin 2017, la société a été invitée à démarrer les travaux.

la société Gimonet tendant à ce qu’elle mette à jour les détails de finition, reprenne ses ouvrages, et procède aux travaux de reprise des désordres occasionnés sur les ouvrages d’autres lots.