Elle comprend notamment : (…) / 2° (…) les bruits, les troubles de voisinage, (…) / 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires

également de menaces, actes d'intimidation et dégradations de la part des utilisateurs ; ces troubles portent gravement atteinte à leur tranquillité et leur santé puisqu'ils présentent des troubles anxieux

articles L. 2212-2 et L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales ; - le lien de causalité est établi dès lors que les dommages dont elle se prévaut résultent de l'inexécution d'un travail

de nature à provoquer des dommages structurels sur un bâtiment ancien en pierre et l’instruction n’a pas tenu compte du voisinage bâti, ce qui engage la responsabilité de la Régie ; - aucune garantie

d'injection de résine expansive n'ont aucune justification technique ; le coût des travaux de reprise a en outre été surévalué par l'expert et le trouble de jouissance que le requérant allègue avoir subi

Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé.

de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se

Il soutient que la construction projetée est susceptible de créer des vues sur sa propriété de nature à lui causer des troubles de jouissance.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne les troubles résultant de la réalisation des travaux : 2.

pièces, la deuxième pour des travaux de lasure boiserie, et la troisième pour l'achat de peinture.

agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme dans la mesure où le terrain d'assiette du projet en cause se situe à proximité immédiate de sa propriété et où la vue depuis une parcelle voisine

Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien, et la somme de 65 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles

Son voisin, M. C, exerce depuis l'année 2022 une activité de menuiserie / ébénisterie dans un hangar situé sur la même parcelle que sa maison d'habitation. En février 2024, M.

administrative, de prescrire une expertise en vue de constater et qualifier les désordres et autres nuisances affectant l'immeuble à usage d'habitation dont il est propriétaire, du fait de l'ensemble des travaux

heures suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'enjoindre au préfet d'obliger la SAS RDB à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux

Sur la responsabilité pour dommages de travaux publics : 2.

déjà inclus dans le chiffrage des travaux de renforcement des fondations.

En effet, si l'expert judiciaire a relevé que l'hyperinsulinisme sévère dont souffrait l'enfant A F pouvait provoquer des troubles neurologiques graves si la seconde pancréatectomie n'était pas pratiquée

éventuel passage à l'acte), un syndrome de stress post traumatique, des troubles importants du sommeil et un trouble des conduites alimentaires de type hyperphagie avec prise de poids ».

A comme expert pour identifier, notamment, les désordres dont se plaignent M. et Mme B, leurs causes et les travaux de remédiation.