Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires du 58/60 rue des Ramenas à Montreuil, Mme H... A..., M. D... B..., M. E... B..., M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 10 septembre 2024, le syndicat mixte du pôle images Magelis et le syndicat des copropriétaires Bâtiment

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 23 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Bahamas", représenté par son syndic en exercice

Il résulte de ce qui précède que la demande d'expertise sollicitée par le syndicat des copropriétaires du 43, bis rue Vernier à Nice représenté par son syndic Nexity et les copropriétaires suivants : MM.et

Par un arrêté du 20 avril 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a notamment mis en demeure le syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé à l’adresse précitée de supprimer l’accessibilité au plomb

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 20 rue du Président Wilson à Gentilly, représenté par son syndic le cabinet IMMOGIM, représenté par Me

La SCCV Aulnay soutient que : - le syndicat de copropriétaires de la résidence Aulnay Parc n'a pas d'intérêt à agir ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 décembre 2022, le 27 mai 2024 et le 10 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires « le Gentilhomme », représenté par la

Dès lors, la commune de Grasse ne peut se prévaloir du défaut de qualité pour agir du syndic pour représenter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esterel.

Elle allègue que seul le représentant du syndicat des copropriétaires ou de l'association syndicale libre a qualité pour agir.

Par une requête, enregistrée le 21 aout 2024 sous le n°2404396 et un mémoire enregistré le 3 avril 2025 et non communiqué, le syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Riviera, représenté par Me

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les jardins d'Arago " demande l'annulation de cet arrêté.

des copropriétaires et l'ensemble des copropriétaires, et non le syndic de copropriété, pouvaient être mis en demeure d'effectuer les travaux prescrits par la décision contestée ; * la décision n'a

Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Aurey, représentant l'association des habitants et amis du Chesnay, celles de Me Dumont, représentant le syndicat des copropriétaires du 29 avenue

Article 3 : Les consorts F J verseront au syndicat des copropriétaires du 29 avenue Debasseux, la somme de 13 euros au titre de l'article R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Clos des Amandines situé au 46-56 rue Auguste Mounie et 2-8 rue Velpeau à Antony

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février, 29 septembre et 21 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 95 rue du faubourg Saint-Antoine à Paris (

des copropriétaires de l’immeuble situé 1 rue de Montbrillant à Lyon 3ème, représenté par son syndic, la société Régie Janin & Cie ; 2°) de réserver les dépens.

Elle soutient que : - le syndicat des copropriétaires requérant ne justifie pas d'un intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires ne sont pas fondés.