Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

- à tout le moins, il convient, en application de l'article 1517 du code général des impôts, de tenir compte de la diminution de surface imposable résultant de la démolition totale du bâtiment club

- à tout le moins, il convient, en application de l'article 1517 du code général des impôts, de tenir compte de la diminution de surface imposable résultant de la démolition totale du bâtiment club

- à tout le moins, il convient, en application de l'article 1517 du code général des impôts, de tenir compte de la diminution de surface imposable résultant de la démolition totale du bâtiment club

D’autre part, aux termes de l’article 1518 A quinquies du code général des impôts : « (...)

D’autre part, aux termes de l’article 1518 A quinquies du code général des impôts : « (...)

L'article 34 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, désormais codifié à l'article 1498 du code général des impôts, a défini de nouvelles modalités de détermination et de révision

général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

L'article 1529 du code général des impôts dispose que : " I. - Les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal, instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus

Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts, dans sa version issue de l'article aux termes de l'article 1518 E de ce code : " 1° Des exonérations partielles d'impôts directs locaux sont accordées

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la modification de l’application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l’article 1498 du code