CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

69 080 résultats pour « Article T 5 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2307293_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

375 du code civil, des articles L. 221-1 et L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles et de l'article 1er du décret du 18 février 1975, applicables aux majeurs âgés de moins de vingt-et-un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407012_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205873_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () 1° En l'absence de contestation, le titre de recettes individuel ou collectif émis par la collectivité territoriale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203590_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Sur l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 48.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420672_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421585_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501266_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un courrier du 26 août 2025, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303146_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301383_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301803_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303914_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un courrier le 28 mai 2025, Mme A a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207134_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305294_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier adressé le 27 février 2025, Mme A a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306549_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B a été invité par le tribunal à confirmer le maintien de sa requête en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313231_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

R. 612-5-1 du code de justice administrative seraient appliquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308602_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut il serait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1914390_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un courrier du 21 avril 2022, Mme A a été invitée sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915138_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2101422_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut, il serait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101834_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes l'article R. 612-5-1 du code précité : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut

Source officielle

Page 40 sur 3454

← PrécédentSuivant →