société requérante, qui a repris ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Leleu, représentant le CHU de Saint-Etienne, qui a repris ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Augier

qualité pour agir du représentant de la société requérante ; - la décision attaquée peut également être fondée par voie de substitution de motifs sur la méconnaissance des dispositions du 1) de l’article AU1

Au sein des zones UHc et AUh : " Clôtures en limite de voie de desserte et d'espaces publics : 5 types de clôtures sont autorisés : - soit muret en parpaing enduits, moellons ou pierres sèches, de hauteur

En ce qui concerne le bien-fondé des classements des parcelles des requérants : S'agissant du classement en zone 2 AUa des parcelles cadastrées section AR n°s 124, 125, 128 et 129 : 12.

Aux termes de l’article 1 AU3 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle : « Mixité fonctionnelle et sociale : règle générale : Chaque opération d’aménagement d’ensemble

En quatrième lieu, aux termes de l'article AU4-1 du règlement du PLU relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : " En bordure de toutes les voies existantes

Pour son exécution, le document graphique du plan local d'urbanisme a classé les parcelles sièges de cette OAP en zone AUe.

lutte contre l'artificialisation des sols ", le rapport de présentation retient deux indicateurs tenant au contrôle de la densité autorisée lors de l'analyse des permis " notamment en zones UA, UB, UC et AUB

extension cuisine ", " climatisation (ext unité 3 TR) ", " plomberie, tuyauterie agrand U1 ", " sols spéciaux ", " raccordement tuyauterie extens U2 ", " aménagement Darfresh ", " ensemble hottes aspiration aug

extension cuisine ", " climatisation (ext unité 3 TR) ", " plomberie, tuyauterie agrand U1 ", " sols spéciaux ", " raccordement tuyauterie extens U2 ", " aménagement Darfresh ", " ensemble hottes aspiration aug

une zone 1 AU de 1.18 hectares alors que ni le plan de règlement, ni le rapport de présentation, ni le dossier OAP ne détermine cette zone sur ces documents ; * le règlement écrit mentionne une zone AUc

local d'urbanisme (PLU), en tant notamment que le centre et le nord-Ouest du secteur de Camellu, dans lequel s’implante le terrain d’assiette du projet projeté par les requérants, était classé en zone AU1

orientation d'aménagement et de programmation (OAP) pour y prévoir une urbanisation progressive et optimiser l'espace afin de limiter la consommation foncière et donc procéder à son classement en zone 1 AUGc

intercommunal litigieux prévoit dans la commune d'Hasparren des emplacements réservés dénommés 1-Has et 7-Has respectivement prévus pour une extension du cimetière et pour la création d'un accès à la zone 1 AUh

Par acte d'engagement du 15 décembre 2006, la commune de Quessoy a confié à un groupement, composé de la société Archipole Urbanisme et Architecture, mandataire, de Mme B A et de la société AUA Structures

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article AU7 du règlement PLU de la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt doit être écarté. 15.

plusieurs établissements recevant du public (ERP) ; - le projet est incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 2 du PLU ; - il méconnaît les dispositions de l’article 1 AU7

titre II du plan local d'urbanisme intercommunal relatif aux obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement comporte un tableau qui prévoit des dispositions particulières pour le secteur AUH

Concernant l'ouverture à l'urbanisation de la zone AUh du Plancho, le rapport de présentation contient une évaluation environnementale qui détaille notamment les incidences probables négatives du projet

notamment du rejet des eaux usées et industrielles ; l’article L. 111-1 du code de l’urbanisme est méconnu dès lors que les modalités de raccordement ne sont pas connues ; - les dispositions de l’article AUi