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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302394_20230428
28 avril 2023
chirurgicale le 21 décembre 2022 et que sa prise en charge, à compter du 10 janvier 2023, par le dispositif " lits halte soins santé " de l'association biterroise d'entraide et de solidarité (LHSS-ABES) à Béziers
ORTA_2205326_20221020
20 octobre 2022
de l'infraction commise le 28 mars 2022 ayant entraîné le retrait de six points n'est pas établie dès lors qu'il a interjeté appel de l'ordonnance d'homologation rendue par le tribunal judiciaire de Béziers
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518679_20251128
28 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 5 juillet 1975 incarcéré depuis le 1er mai 2023 au centre pénitentiaire de Béziers, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai par arrêté
ORTA_2601980_20260204
4 février 2026
française à Casablanca, la délivrance d’un visa d'entrée et de long séjour en qualité de salarié, en vue d’occuper un emploi saisonnier d’ouvrier de culture maraîchère auprès d’une entreprise située à Béziers
5ème Chambre
DTA_2302211_20250930
30 septembre 2025
E... a été blessé par un tir de lanceur de balles de défense (LBD 40) lors d’une manifestation à Béziers le 6 décembre 2018 ; - en application de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure
ORTA_2003351_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Beziz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle Pôle emploi
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2202743_20230109
9 janvier 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502194_20250512
12 mai 2025
A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de
DTA_2401111_20240408
8 avril 2024
A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'office français de l'immigration et de l'intégration
ORTA_2302541_20230527
27 mai 2023
B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (
1ère chambre
DTA_2506381_20260326
26 mars 2026
G..., ressortissant turc, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre
ORTA_2500954_20250521
21 mai 2025
C B, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à leurs besoins ne leur a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois
Magistrat M.HOLZER
DTA_2400934_20240429
29 avril 2024
C D, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février
Magistrat M.COMBOT
DTA_2403305_20240920
20 septembre 2024
A E, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
3ème Chambre
DTA_2406159_20250319
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Bessis-Osty, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2300306_20230209
9 février 2023
A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023, notifié le 26 janvier 2023, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter
DTA_2300332_20230209
ORTA_2500031_20250521
DTA_2201005_20260115
15 janvier 2026
dus aux essais nucléaires pendant ses périodes d’affectation en Polynésie française ; - il n’existe aucune mention de retombées sur l’atoll de Hao à la suite des tirs Capricorne du 16 juin 1974 et Bélier
ORTA_2500777_20250304
4 mars 2025
B A représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal de : 1°) d'être admis à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
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