commission de concertation que la veille de sa séance ; les droits de la défense ont été méconnus, certains des manquements reprochés à l'association Averroès n'ayant été communiqués à l'intéressée que durant

de l’ensemble de la procédure, des objectifs poursuivis, des principales orientations structurant le projet et notamment le détail des trois axes majeurs du projet d'aménagement et de développement durables

lieu, le principe d'impartialité, qui garantit aux administrés que toute autorité administrative, individuelle ou collégiale, traite leurs affaires sans préjugés ni partis pris, doit être respecté durant

Mme A sollicite l'indemnisation des frais de location d'un téléviseur dont elle s'est acquittée durant ses hospitalisations au centre hospitalier de Bigorre puis au centre de rééducation et de réadaptation

démolition de murets qui n'a pas été sollicitée et partant pas autorisée ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article A. 424-2 du code de l'urbanisme dès lors que le sens des avis des services consultés durant

directive " Oiseaux " avec nidification possible (alouette lulu, milan noir et pic mar), trois espèces d'intérêt communautaire sans indice de reproduction sur le site (bondrée apivore, circaète Jean-le-Blanc

d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant

projet justifie également d'un intérêt à agir au regard de son objet statutaire ; - malgré la sensibilité environnementale du site situé sur une importante coupure d'urbanisation en connexion avec la Durance

.- Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.

ressort des pièces du dossier que l'indemnisation de la perte d'une brebis au titre de la prédation de l'ours est exclue lorsque les parties consommées sont les membres postérieurs et les viscères blancs

une condition, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire liée à la victime par un pacte civil de solidarité et enfin pour transport sans motif légitime d’une arme blanche

demandeurs d'asile vulnérables et le soutien qui doit leur est apporté, l'offre d'une assistance juridique appropriée, enfin la rétention des demandeurs d'asile et les garanties qui leur sont accordées durant

recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, lui a donné délégation à l'effet de signer, pendant les jours non ouvrables durant

stupéfiants commis le 17 août 2023, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d'un véhicule sans permis commis le 4 avril 2022, port sans motif légitime d'une arme blanche

Or, ces éléments, à eux-seuls, ne sont pas suffisants à établir sa présence en France durant cette période.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Media Sud Conseil, représentée par Me Blanc, doit être regardée comme demandant au

conçu pour un usage extérieur, n’étant pas étanche, la neige fondue introduite par les skieurs et l’eau du nettoyage quotidien s’infiltrait et a entrainé la prolifération de moisissures et de vers blancs

établit la sensibilité environnementale du site retenu pour la réalisation du projet en litige au regard de sa richesse écologique ; l'emprise du projet se trouve sur la basse plaine alluviale de la Durance

G... lors de la soirée professionnelle du 30 juin 2022 organisée par l’employeur réunissant managers et salariés dans un espace privatisé de l’établissement toulousain « La voile blanche », tenant à des

terriers pendant plusieurs heures, et parfois blessés par les chiens, avant d'être extirpés violemment à l'aide de pinces métalliques et d'être mis à mort, parfois à l'arme à feu, parfois à l'arme blanche