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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2000769_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Peuvent ainsi être épargnés sur le compte épargne temps des jours de congés supplémentaires excédant le seuil minimal des vingt jours de congés payés. 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300757_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C en congé maladie ordinaire par un arrêté du 10 décembre 2020.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2108607_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Prolongé à deux reprises pour des durées de six mois, le placement en congé longue maladie de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2010067_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Toutefois, les enseignants-chercheurs nommés depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d'un premier congé de douze mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000124_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

maladie de la position de non-activité et aux contrôles à assurer à l'occasion de ces congés : " Les congés mentionnés à l'article premier [congés de longue durée pour maladie] sont attribués: - après

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105532_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de maladie ordinaire, compte tenu de la date de consolidation et du terme de la période de congé d'invalidité temporaire imputable au service.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1913470_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En ce qui concerne le refus de placement en congé de longue maladie : 12.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100405_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

de placement en congés de longue maladie, pour la même période, après réexamen de sa situation ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Bastia de lui octroyer un congé de longue maladie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025126_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 7 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305899_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Pour obtenir le renouvellement de son congé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale un certificat médical indiquant que le congé initialement accordé doit être prolongé ainsi que la durée de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305901_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Pour obtenir le renouvellement de son congé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale un certificat médical indiquant que le congé initialement accordé doit être prolongé ainsi que la durée de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307780_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Pour obtenir le renouvellement de son congé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale un certificat médical indiquant que le congé initialement accordé doit être prolongé ainsi que la durée de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401035_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Pour obtenir le renouvellement de son congé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale un certificat médical indiquant que le congé initialement accordé doit être prolongé ainsi que la durée de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303540_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Placée en congé de maladie ordinaire depuis une intervention chirurgicale effectuée le 28 novembre 2022, elle a demandé le 27 janvier 2023, le bénéfice d'un congé de longue maladie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105798_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Elle a demandé en janvier 2020 que sa pathologie soit reconnue imputable au service avec placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202325_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires ". 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200006_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Suivant l'avis du comité, le CHRU de Tours a, par décision du 14 décembre 2021, refusé à Mme A le bénéfice du congé de longue maladie et l'a placée en congé pour maladie ordinaire du 10 avril 2021 au 31

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309424_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

congé bonifié ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402873_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

: « L'agent contractuel en activité a droit, dans les conditions prévues par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402138_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort des éléments du dossier que Mme A a été placée à sa demande en congé parental à temps partiel à compter du 18 septembre 2023 pour une durée d'un an à l'issue de son congé maternité.

Source officielle

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Radiations

LES JARDINS DES COGNETS

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Dépôts des comptes

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09/09/2026

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SIREN 108966235Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

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ANNE-SOPHIE COGNEE-CHRETIEN

SIREN 838886000Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

02/09/2026

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