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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305461_20260224
24 février 2026
Par une demande indemnitaire préalable, rejetée le 3 juillet 2023, ses frères et sœur ont sollicité la réparation des préjudices résultant de ce décès.
7ème chambre
DTA_2108333_20231207
7 décembre 2023
Par suite, les moyens correspondants de la SCI Rebel frères ne peuvent qu'être écartés. 5.
1ère chambre
DTA_2101204_20250711
11 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Free Mobile tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère Chambre
DTA_2100992_20240620
20 juin 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société OTF et la société Free Mobile doivent dès lors être rejetées. 8.
JUGE UNIQUE
DTA_2500351_20260512
12 mai 2026
La Polynésie française défère comme prévenus d’une contravention de grande voirie l’entreprise Chez P’tit Frère et son représentant, M. C...
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301020_20230421
21 avril 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Martin pour la société Free Mobile, - et celles de Mme B pour le préfet du Var.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204748_20220707
7 juillet 2022
avec un habitant de la commune afin de proposer un autre emplacement sur lequel la société Free Mobile avait donné son accord le 13 juin 2022.
3ème Chambre
DTA_2400833_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 2024 et 25 mars 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Reconduite à la frontière
DTA_2401103_20240417
17 avril 2024
Son autre frère, Mahmut, a quant à lui vu sa demande d'asile enregistrée en France, laquelle est, selon les déclarations du requérant, toujours en cours.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601495_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des
ORTA_2601499_20260302
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605664_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 15 avril 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
4ème Chambre
DTA_2204015_20250305
5 mars 2025
Par sa requête, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Juge unique 6
DTA_2300655_20230209
9 février 2023
Cet État membre n'est pas soumis à l'obligation de faire venir l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère sur son territoire. () " 6.
3ème chambre
DTA_2200174_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 29 mai 2022, la société Free mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2203385_20221221
21 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Free Mobile une somme en application desdites dispositions.
DTA_2307986_20260306
6 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407562_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2024 et 21 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés :
2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
Dès lors, le caractère apparent de ces vices n'est pas établi A la société Belliard Frères.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505958_20260424
24 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 août 2025 et le 17 mars 2026, la SAS Free Mobile représentée par Me Martin, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.
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