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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301320_20230308
8 mars 2023
A B, représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
1ère chambre
DTA_2200368_20250515
15 mai 2025
soixante-mille poulettes, sis à Verosvres, ensemble la décision du 14 décembre 2021 portant rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) subsidiairement, de prescrire " l'analyse des eaux de lavage
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503722_20250704
4 juillet 2025
janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a accordé un permis de construire à la société Solev pour la construction d'une chaufferie biomasse sur un terrain situé 6 chemin de la Mouche à Saint-Genis-Laval
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303175_20230619
19 juin 2023
A B résidait 112 avenue Pierre de Coubertin à Laval (53 000).
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301274_20230403
3 avril 2023
B, alors détenu à la maison d'arrêt de Laval.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304457_20230907
7 septembre 2023
B, professeur contractuel en sciences et techniques médico-sociales, était à Laval. Par conséquent, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de M. B au tribunal administratif de Nantes.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307586_20230615
15 juin 2023
B a reçu notification de l'arrêté attaqué par voie administrative le 17 mai 2023 alors qu'il était détenu à la maison d'arrêt de Laval.
ORTA_2312619_20240503
3 mai 2024
C, incarcéré à la maison d'arrêt de Laval, fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et demande au tribunal de lui donner sa chance afin qu'ils puissent vivre ensemble et qu'il puisse
ORTA_2314408_20231012
12 octobre 2023
10 novembre 2023, lui a interdit de sortir de ce département sans autorisation et lui a prescrit de se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés à 7 h 30 au commissariat de police de Laval
ORTA_2319342_20240110
10 janvier 2024
A B conteste la mise en fourrière de son véhicule, le 15 décembre 2023, à Laval. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
ORTA_2310215_20240220
20 février 2024
métropole de Lyon a décidé d'exercer le droit de préemption dont dispose cette métropole dans le cadre de l'aliénation du bien situé 53 rue des Sources, sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval
ORTA_2003885_20230216
16 février 2023
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Saint-Genis-Laval
ORTA_2004148_20230216
ORTA_2005467_20230224
24 février 2023
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Saint-Genis-Laval
ORTA_2100625_20230224
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Saint-Genis-Laval
ORTA_2101106_20220905
5 septembre 2022
détenteur du 19 novembre 2020. 2°) d'ordonner la décharge de l'obligation de payer la somme de 13 565, 00 euros ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la trésorerie du centre hospitalier de Laval
ORTA_2106587_20220720
20 juillet 2022
tribunal la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble qu'il possède au 2, rue de Paris à Laval
ORTA_2108198_20230224
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur la commune de Saint-Genis-Laval
ORTA_2110608_20220706
6 juillet 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le maire de Laval a rejeté son recours gracieux formé contre le permis de construire n° PC5313020K1155 délivré le 20 avril
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409981_20250418
18 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval, conclut au non-lieu à statuer.
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