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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2500009_20250313
13 mars 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218292_20221005
5 octobre 2022
C A, représenté par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
6ème chambre
DTA_2412170_20251015
15 octobre 2025
Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé O.
DTA_2300156_20250505
5 mai 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J. -F.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500006_20250104
4 janvier 2025
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Mme G ; - et les observations de M. A, directeur de cabinet, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle.
ORTA_2500007_20250104
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Sgro, avocat des requérants ; - et les observations de M.
ORTA_2502375_20250926
26 septembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2501873_20250626
26 juin 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2503559_20251208
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’eEnseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2500813_20250919
19 septembre 2025
ORTA_2501089_20250919
ORTA_2301643_20250828
28 août 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2303385_20250515
15 mai 2025
ORTA_2303427_20251121
21 novembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2300135_20250515
ORTA_2303218_20250626
ORTA_2500014_20250515
Reconduite à la frontière
DTA_2601555_20260227
27 février 2026
Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A... B... et M.
DTA_2500532_20250304
4 mars 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Reconduites à la frontière
DTA_2500737_20250311
11 mars 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Sgro, avocat commis d'office représentant M.
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