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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2302594_20231129
29 novembre 2023
Copie sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
DTA_2101605_20230927
27 septembre 2023
Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la région Hauts-de-France et à la directrice départementale des finances publiques de la Somme.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205111_20221027
27 octobre 2022
septembre 2022 est majoritairement stable voire en légère amélioration, reste encore majoritairement bas ou très bas, la situation ne connaissant une nette amélioration que dans la seule région de Lannion
juge unique (7)
DTA_1906017_20220928
28 septembre 2022
Paganel, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2204395_20230321
21 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 décembre 2022 et le 6 février 2023, la commune d'Albertville, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête ou à titre subsidiaire qu'il soit
4ème chambre
DTA_2211450_20251226
26 décembre 2025
des dispositions de l’article L. 422-2 du code de l’urbanisme : « (…) Lorsque la décision est prise par le préfet, celui-ci recueille l’avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération
DTA_2209351_20240328
28 mars 2024
programme de développement rural n'a pas, au termes de ses arrêtés des 19 octobre 2018 et 1er mars 2019, validé la notice spécifique " MAEC SHP collective " applicable au territoire " Garrigues de Lançon
DTA_2209352_20240328
DTA_2209353_20240328
DTA_2209354_20240328
DTA_2105643_20231011
11 octobre 2023
Copie en sera adressée au docteur C E, expert. Délibéré après l'audience du 20 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2006342_20230713
13 juillet 2023
Relativement aux cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants : 19.
DTA_1900165_20221025
25 octobre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 9 août 2019, 29 avril 2021 et 21 février 2022, la Régie Ligne d'Azur, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
DTA_2107164_20230927
Copie pour information sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
2ème Chambre
DTA_2103836_20230628
28 juin 2023
Dès qu'il s'est écoulé une période d'un an, le fonctionnaire détaché dans ces conditions peut demander son intégration dans le corps de détachement. / Le fonctionnaire reconnu inapte à l'exercice de ses
7ème chambre
DTA_2412756_20260429
29 avril 2026
Toutefois, la société pétitionnaire fait valoir que les éléments architecturaux litigieux apparaissent implantés au-delà de l’alignement sur le plan de coupe CC car la ligne de coupe CC n’est pas perpendiculaire
9ème chambre
DTA_2302989_20240314
14 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 août et 19 octobre 2023, la commune du Plessis-Pâté, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2305899_20251210
10 décembre 2025
: - elle s’est mariée le 28 décembre 2021 mais n’a vécu avec son époux, qui travaille à Bar-le-Duc (55), qu’à compter du 26 avril 2023 afin de pouvoir continuer son activité d’auto entrepreneuse à Lannion
DTA_2300269_20231011
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Chambre 1
DTA_2101208_20240430
30 avril 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2021 et 28 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA-EPTB), représenté par Me Landot, conclut au
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