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1 641 résultats pour « Marquina-Pelissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2400356_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En premier lieu, le compte rendu d’entretien professionnel contesté relève, au titre des faits marquants de la période, que Mme B... a tenu des propos déplacés en public avec des élus d’opposition juste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400556_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que, bien qu’éloigné du centre-bourg, le terrain en cause est situé en limite d’un important secteur urbanisé pavillonnaire, au nord d’une voie marquant la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400225_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309165_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il ressort également des pièces du dossier que l'entreprise de l'intéressée, qui porte sur une activité de vente en ligne de vêtements et maroquinerie, de course à vélo et de service aux entreprises et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401305_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

En vertu de ces dispositions, la démission d’une assistante maternelle doit résulter d’une demande écrite de l’intéressée, marquant sa volonté non équivoque de quitter son employeur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300312_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article UD6 du règlement du PLU : " () Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent s'implanter en tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303631_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

de construire tacite délivré le 29 octobre 2022 par le maire de Tournefeuille à la société Urbadequate en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 100 logements sur un terrain sis à Grand Marquisat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400399_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A, de nationalité syrienne et domicilié à Albi (81000), exerce la profession de piqueur en maroquinerie à Graulhet (81300). Il s'est inscrit le 7 décembre 2020 à l'examen du code de la route.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2225276_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il résulte des dispositions précitées de l'article 48 du décret du 17 janvier 1986 que la démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'agent contractuel marquant sa volonté non équivoque de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407200_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

contestée a pour conséquence de la priver de la possibilité de poursuivre ses études et de faire obstacle à la réalisation de son projet professionnel ; elle doit justifier d'une inscription en master marquant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407204_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

contestée a pour conséquence de la priver de la possibilité de poursuivre ses études et de faire obstacle à la réalisation de son projet professionnel ; elle doit justifier d'une inscription en master marquant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407206_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

contestée a pour conséquence de la priver de la possibilité de poursuivre ses études et de faire obstacle à la réalisation de son projet professionnel ; elle doit justifier d'une inscription en master marquant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510446_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., retenu au centre de rétention administrative de Geispolsheim et représenté par Me Pelletier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307268_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le secteur délimité au Nord par la route départementale 1508, au Sud par le chemin Sous Perron, à l'Ouest et l'Est par le chemin du Pelirin et l'impasse du Jamaloup

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305855_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 18 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Lor Matignon, représentée par Me Coudin et Me Pelletier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305145_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

E..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le président du conseil départemental du Cher lui a retiré son agrément en qualité d’assistante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203808_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2022 et 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Lor Matignon, représentée par Me Coudin et Me Pelletier

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2207367_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle soutient que : - les premier et troisième logements proposés à Marseille, rue Antonin Régnier (13013) et place François Pelissot (13015), étaient inadaptés au handicap que présente son père ; -

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TA

7ème Chambre

DTA_2302685_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003697_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Bourges à lui verser une somme de 356 591 euros assortie des intérêts au

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