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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100708_20230504
4 mai 2023
A B et à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique.
2ème chambre
DTA_2400026_20241121
21 novembre 2024
B et à l'EURL DD AGENCEMENT et de tous occupants de leur chef d'avoir déféré à cette injonction, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin est autorisée à requérir le concours de la force publique pour
DTA_2400027_20241121
B C et à la SCI CAVI et de tous occupants de leur chef d'avoir déféré à cette injonction, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin est autorisée à requérir le concours de la force publique pour procéder
DTA_2400029_20241121
A et à la société Style Inox et de tous occupants de leur chef d'avoir déféré à cette injonction, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin est autorisée à requérir le concours de la force publique pour
DTA_2400032_20241121
A et à la SAS Joss Electrico et de tous occupants de leur chef d'avoir déféré à cette injonction, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin est autorisée à requérir le concours de la force publique pour
DTA_2400033_20241121
A et à la SAS YBRICE et de tous occupants de leur chef d'avoir déféré à cette injonction, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin est autorisée à requérir le concours de la force publique pour procéder
DTA_2500298_20260220
20 février 2026
La requête a été communiquée au syndicat mixte d’énergie de la Martinique, qui n’a pas produit de mémoire.
DTA_2200767_20230928
28 septembre 2023
C B et au syndicat territorial d'incendie et de secours de la Martinique. Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
2ème Chambre
DTA_2302530_20250319
19 mars 2025
Par ailleurs, il est constant que Mme C D A n'a jamais demandé de mutation pour rejoindre la Martinique.
4ème Chambre
DTA_1901483_20221114
14 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par l'Association de Bienfaisance Saint-Martin doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409598_20250428
28 avril 2025
Mme D C, née le 4 septembre 1965, était éducatrice des activités physiques et sportive de la commune de Saint-Martin-d'Hères.
DTA_2400735_20250123
23 janvier 2025
B G, au préfet de la Martinique et à Me Bel.
DTA_2107701_20250312
12 mars 2025
Ils soutiennent que : - les faits exposés par la commune de Pont-Saint-Martin sont inexacts ; - le maire de Pont-Saint-Martin a fait une inexacte application de l'article A2 du plan local d'urbanisme
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500496_20250813
13 août 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la présidente du conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de Martinique
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104278_20240627
27 juin 2024
une partie ou à un mandataire qui y est inscrit, toutes les communications et notifications prévues par le présent livre pour tout dossier ".
ORTA_2000562_20230207
7 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SOGEA Martinique et à la Collectivité territoriale de Martinique. Fait à Schœlcher, le 7 février 2023.
DTA_2300106_20230608
8 juin 2023
Le moyen tiré de la méconnaissance de la règle du code de déontologie médicale imposant à tout médecin d'assurer en toute circonstance la continuité des soins aux malades, prévue à l'article R. 4127-47
DTA_2100837_20221222
22 décembre 2022
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.
DTA_2400796_20251223
23 décembre 2025
D... et Mme C... doivent être regardés comme demandant au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de la Martinique a transféré la parcelle cadastrée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603274_20260205
5 février 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Schœlcher : Martinique /, (…) ; » 4. Le litige qui oppose M.
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