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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2207866_20230307
7 mars 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Thébault, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, C.
Juge unique (6)
DTA_2202787_20231220
20 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un mail du 4 janvier 2022, le responsable du services Bâtiments, supérieur hiérarchique direct de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207526_20221107
7 novembre 2022
de nationalité française est né 19 juin 2022 ; il a engagé des démarches depuis plusieurs mois auprès de la préfecture des Yvelines afin de régulariser sa situation et a en ce sens envoyé plusieurs mails
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302337_20230918
18 septembre 2023
Sangue demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution des effets du mail
3ème Chambre (J.U)
DTA_2300813_20240308
8 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403700_20250717
17 juillet 2025
Si Mme B soutient que, faute de notification par mail, elle n'a pris connaissance de ce courrier de demande de pièces que le 1er avril 2024, en même temps que la décision qu'elle conteste, il ressort de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500599_20260115
15 janvier 2026
de « conjoint au titre du regroupement familial » ne pouvait faire l’objet d’une instruction car aucune demande de regroupement n’avait été enregistrée, et qu’une convocation lui serait envoyée par mail
DTA_2200411_20230310
10 mars 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le président-rapporteur, C.
DTA_2118016_20230418
18 avril 2023
Le rapport de Mme Van Maele, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée par Mme A C, a été enregistrée le 11 avril 2023.
6ème Chambre
DTA_2004360_20221124
24 novembre 2022
caractère professionnel autorisé à titre dérogatoire, il n'était pas en mesure de se déplacer pour effectuer son service durant la période du 16 avril au 10 mai 2020 ; il en a averti son administration par mails
DTA_2202909_20230321
21 mars 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Nguër, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président-rapporteur, C.
DTA_2201829_20230307
DTA_2200043_20230103
3 janvier 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président-rapporteur, C.
DTA_2116786_20221220
20 décembre 2022
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
DTA_2200049_20230207
7 février 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le président-rapporteur, C.
DTA_2205504_20230103
DTA_2205219_20230919
19 septembre 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le président-rapporteur, C.
1ère Chambre
DTA_2207099_20250402
2 avril 2025
La requérante, qui ne conteste pas avoir reçu ce mail, n'établit ni ne soutient qu'elle aurait effectivement remis un certificat d'arrêt de travail à la commune à la suite de ce mail avant que la décision
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319658_20231102
2 novembre 2023
l'unique moyen d'obtenir un rendez-vous afin d'enregistrer sa demande de titre de séjour, étant dans l'impossibilité de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour malgré plusieurs relances par mail
DTA_2319660_20231102
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