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A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022 lui retirant son permis de conduire moto à la suite d'une perte totale de points.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2117510_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021 et 24 février 2022, la FFJ, représentée par Me Mottais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500232_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M. Lamy, juge des référés.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001335_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Dédié aux engins motorisés, le nouveau secteur permet de déplacer le site du moto-cross et de rendre au glacis situé en contrebas de l'esplanade des capucins sa vocation paysagère initiale ".

Source officielle

JU 4ème chambre

DTA_2007567_20220927

Administratif

27 septembre 2022

La société Ségny Automobiles ne conteste pas sérieusement que ce " groupe Maurin " constitue l'enseigne sous laquelle sont exploitées notamment les concessions de Ségny, Savoie Motors et Garage du Lac,

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1ère Chambre

DTA_2005575_20220706

Administratif

6 juillet 2022

J nécessite l'achat d'une moto adaptée à son handicap, avec embrayage automatique.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510107_20250627

Administratif

27 juin 2025

El Moctar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510329_20250717

Administratif

17 juillet 2025

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510359_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M. Ouillon, juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503136_20250313

Administratif

13 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience, le rapport de M. Ouillon, juge des référés.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513074_20250805

Administratif

5 août 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501530_20250218

Administratif

18 février 2025

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521007_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les observations de Me Lujien représentant

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Etrangers urgents

DTA_2524780_20260126

Administratif

26 janvier 2026

El-Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Reconduite à la frontière

DTA_2310192_20230908

Administratif

8 septembre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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10ème Chambre (JU)

DTA_2311644_20231117

Administratif

17 novembre 2023

E, - et les observations de Me Ewane-Motto, substituant Me Kwahou, avocat de M. C, qui soutient que l'arrêté ne peut être fondé sur la menace à l'ordre public imputée à M. C.

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Reconduite à la frontière

DTA_2311761_20231017

Administratif

17 octobre 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui les concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Reconduite à la frontière

DTA_2303790_20230504

Administratif

4 mai 2023

El Moctar La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604323_20260317

Administratif

17 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605493_20260421

Administratif

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations orales de Mme

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