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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2402932_20251114
14 novembre 2025
Ainsi, dans le sens de circulation emprunté par le camion de la société NR Transports, un panneau informatif est installé avant la sortie vers Hérouville-centre et le centre commercial Saint Clair, un
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303856_20240304
4 mars 2024
Ils soutiennent que la fin de non-recevoir opposée en défense, tirée de la tardiveté de la requête, doit être écartée dès lors que l'affichage du permis d'aménager n'était pas régulier, le panneau ayant
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205037_20220923
23 septembre 2022
hostile ; - les branchements sauvages réalisés par les occupants sur les armoires d'ENEDIS, avec des fils parfois dénudés posés à même le sol, comme la présence de fibres d'amiante, puisque des panneaux
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601756_20260323
23 mars 2026
Les deux photographies du panneau d’affichage prises par le pétitionnaire ne permettent pas plus d’établir la réalité de l’affichage.
2 ème Chambre
DTA_2500336_20251016
16 octobre 2025
du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500685_20250317
17 mars 2025
elles produisent leur titre de propriété conformément à l'article R. 600-4 ; . leur requête n'est pas tardive compte tenu de l'irrégularité de l'affichage sur le terrain d'assiette du projet ; le panneau
2ème Chambre
DTA_2300938_20251218
18 décembre 2025
Enfin, l’article A. 424-16 du même code dispose que : « Le panneau prévu à l’article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur
8ème chambre
DTA_2109670_20240925
25 septembre 2024
deux factures en date des 4 et 10 janvier 2019 émises par la société CEPM pour des montants de 1 600 et 950 euros hors taxes relatives à la réparation des dégâts commis sur les abris voyageurs et panneaux
1ère chambre
DTA_2205727_20250925
25 septembre 2025
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Chambre 1
DTA_2402804_20250711
11 juillet 2025
impacts sur le paysage et le patrimoine culturel » au sein du chapitre IV relatif à l’« analyse des impacts bruts du projet sur l’environnement et la santé humaine ».
DTA_2402824_20250711
DTA_2501111_20250711
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501667_20250612
12 juin 2025
... et de la note de saisine établie le 30 mai 2025 par le service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne produits aux débats, que d’une part, façade Ouest, les croix de contreventement et les panneaux
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513446_20251229
29 décembre 2025
des dispositions de l’article L. 481-1 du code de l’urbanisme, de régulariser, dans un délai de trois mois, la conformité de la construction dont elle est propriétaire en procédant à la dépose de panneaux
ORTA_2301991_20240126
26 janvier 2024
L'intéressée, qui admet la réalité de l'infraction, fait valoir qu'aucun panneau de signalisation n'indiquait, sur la portion de route concernée, une limitation à 90 km/h de la vitesse de circulation et
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211784_20221110
10 novembre 2022
cette lettre, comme à la date de la présente ordonnance, pas présenté la décision attaquée et non pas n'ont plus justifié de l'impossibilité de la produire et ce, quand bien même ils ont présenté un panneau
ORTA_2300577_20231110
10 novembre 2023
équipements de signalisation permanents ou temporaires, comprenant l'ensemble des dispositifs et produits destinés à la signalisation routière, notamment les produits de marquage de chaussées, les panneaux
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301251_20240116
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des procès-verbaux de constats d'huissier, établis les 22 mars, 3 mai et 31 mai 2023 que le panneau d'affichage du permis de construire modificatif
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400594_20240207
7 février 2024
l'exécution de l'arrêté en date du 29 septembre 2023 par lequel la commune de Roquefort Les Pins s'est opposée à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 21 juin 2023 en vue de poser des panneaux
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102527_20230424
24 avril 2023
la commune de Carpentras a rejeté sa demande d'abrogation des actes décidant l'implantation d'un ralentisseur situé 1252 route d'Aubignan-à-Mazan, de démolition dudit ralentisseur et de retrait des panneaux
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