Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304880_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A a reconnu le 8 avril 2023 ne pas avoir respecté l'obligation de pointage aux services de la police de l'air et des frontières de Perpignan, à laquelle il était astreint par l'arrêté du 11 juillet 2023
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204437_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Pendant l'instruction de sa demande, il s'est également prévalu de sa qualité de père d'enfants français mineurs, nés le 9 mars 2021 à Perpignan. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206832_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C B, surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de Perpignan, a été victime, le 25 juillet 2018, d'un accident reconnu imputable au service.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103245_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme A B, titulaire du grade de surveillante pénitentiaire, est affectée au centre pénitentiaire de Perpignan depuis le 1er janvier 2011.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314350_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
certificat d'inscription établi par l'établissement d'accueil, une attestation de prise en charge financière et une attestation d'hébergement datée du 17 juin 2023, établies par sa sœur résidant à Perpignan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401159_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
L'association Foyer laïque Haut-Vernet (Perpignan) est un club de rugby évoluant dans la ligue Occitanie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402703_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
soutient que : - la décision est entachée d’un vice d’incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence de saisine du maire de la commune de Perpignan
Source officielle2ème chambre
DTA_2406515_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a été interpellé par les services de la police aux frontières du Perthus le 16 septembre 2024 alors qu'il était passager d'un véhicule circulant vers Perpignan, que, démuni de tout document de voyage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203685_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, ressortissant égyptien né le 1er mai 1998, a été interpellé par les services de la police aux frontières à Perpignan et a fait l'objet, le 22 juin 2022, d'un arrêté préfectoral portant obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303767_20230830
30 août 2023
30 août 2023
d'obtenir l'exécution du jugement n° 20005483 rendu le 30 novembre 2022, qui a annulé la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le maire de Castillon-la-Bataille a préempté l'immeuble situé 28 rue Perrinot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304117_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans le cadre d'un rapport d'évaluation, un éducateur de l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) de Perpignan a relevé que Mme C ne produisait aucun document officiel d'identité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206803_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'arrêté mentionne des éléments relatifs à la situation personnelle de l'intéressé, notamment le fait qu'il a été contrôlé par les services de police le 22 novembre 2022 à Perpignan, que lors de ce contrôle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203395_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A a été informé, le 15 juin 2022 par convocation du service de la police aux frontières de Perpignan, des tests osseux qui seraient réalisés et pour lesquels il a donné son accord et qu'il a été informé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404689_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A B, ressortissant marocain né le 10 septembre 2004 a été placé au centre de rétention administrative de Perpignan le 9 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405664_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : Le dossier de la requête concernant les conclusions mentionnées à l'article 1er du présent jugement est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403379_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ordonnance du 14 juin 2024, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Perpignan a mis fin à la rétention administrative de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502214_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La dernière adresse déclarée par le requérant dans sa requête est située à Perpignan dans les Pyrénées-Orientales.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500882_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A a été assigné à résidence à Perpignan, commune du département des Pyrénées-Orientales, jusqu'au 12 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534647_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... est assigné à résidence à Perpignan dans le département des Pyrénées-Orientales.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404266_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, professeure agrégée en économie et gestion, directrice déléguée aux formations professionnelles et technologiques au lycée François Arago de Perpignan (Pyrénées-Orientales
Source officiellePage 40 sur 82