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recteur de l'académie de Toulouse et au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne, à titre principal, d'affecter provisoirement E à titre dérogatoire au collège Pierre

Source officielle

7ème chambre

DTA_2204052_20231120

Administratif

20 novembre 2023

; - la somme de 55 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait d'agissements fautifs de sa hiérarchie alors qu'elle occupait le poste de documentaliste au collège Pierre

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101392_20231023

Administratif

23 octobre 2023

le versement à Me Pierre d'une somme de 900 euros D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Guyane du 14 octobre 2020 est annulé.

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4ème Chambre

DTA_2205089_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet propose des contreforts en parement de pierre reconstituée, et non en pierres naturelles mixtes comme le prescrit l’avis, mais aussi une rampe en acier imposante

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3ème chambre

DTA_2001175_20230420

Administratif

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 février 2020, 23 mars, 31 mai 2021 et 23 mars 2022, la SCI de la Pierre Tourneville, représentée par Me Assie

Source officielle

R222-13 (JU 1)

DTA_2400130_20251007

Administratif

7 octobre 2025

tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre

Source officielle

R222-13 (JU 1)

DTA_2400132_20251007

Administratif

7 octobre 2025

tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre

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3ème Chambre

DTA_2205760_20251203

Administratif

3 décembre 2025

1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’autorisation de travaux portant sur la remise en état de la concession hydroélectrique de Pierre-Blanche

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514536_20260106

Administratif

6 janvier 2026

C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au collège Pierre Joannon à Saint-Chamond de lui communiquer l’entier dossier scolaire

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501984_20250515

Administratif

15 mai 2025

Elle soutient que l'immeuble situé 1 place Pierre Agniel, section cadastrée B 0266 à Saint-Jean-de-Valériscle (30960) et appartenant à M. A C, présente un risque pour la sécurité publique.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310798_20231218

Administratif

18 décembre 2023

construction et de l'habitation, soit désigné un expert aux fins, d'une part, d'examiner et de dresser constat de l'état d'un mur de soutènement, situé parcelle cadastrale AI 0103, 165 chemin de la Pierre

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303680_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le bateau " Pierre Suzanne ", immatriculé LH 697 804, dont le propriétaire déclaré est M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2213574_20221115

Administratif

15 novembre 2022

A D, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500519_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Par les arrêtés en litige, le maire de la commune de Taiarapu-Ouest les a mis en demeure de retirer l’ensemble des pierres et obstacles déposés sur la parcelle BI 147.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309164_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Il en notifiera immédiatement un exemplaire au maire de Saint-Rambert-en-Bugey et à Me Pierre Bouvard, notaire en charge de la succession du propriétaire, M.

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Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2402486_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Mme B, résidant à Saint-Pierre et Miquelon, a sollicité auprès de la direction régionale des finances publiques Bretagne la réversion de l'indemnité temporaire de retraite de M.

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11ème chambre

DTA_2407539_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Article 2 : L'État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Pierre, avocate de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501986_20250528

Administratif

28 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500435_20250527

Administratif

27 mai 2025

de l'EHPAD " Résidence Pierre Bazenerye "la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2003042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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