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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400235_20260127
27 janvier 2026
C... reconnaît ainsi que ce terrain n’avait fait l’objet d’aucun aménagement pour la circulation des piétons.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310358_20240116
16 janvier 2024
référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel la maire de Lille a interdit, sur les zones piétonnes
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304386_20230406
6 avril 2023
521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal de Fontenay-aux- Roses a décidé d'approuver la création d'une sente piétonne
3ème chambre
DTA_2300183_20250328
28 mars 2025
libre circulation des personnes ou bien à porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public ", " toutes stations assises ou allongées lorsqu'elles constituent une entrave à la circulation des piétons
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609852_20260407
7 avril 2026
installation d’une terrasse fixe de taille importante ; - il n’existe aucune urgence à exécuter la décision contestée dès lors que le trottoir a été récemment élargi de sorte que la circulation des piétons
2ème Chambre
DTA_2306193_20240610
10 juin 2024
C a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur un logement à Piégon destiné à être loué.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506358_20260227
27 février 2026
B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2025, par laquelle le centre hospitalier de Cahors a procédé à son reclassement à compter du 3
ORTA_2205351_20240917
17 septembre 2024
A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse l'a placé en position de disponibilité d'office pour
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205922_20240513
13 mai 2024
enregistrée le 9 septembre 2022, la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) et Mme A B, représentés par la SCP Roth-Pignon
ORTA_2306725_20260217
17 février 2026
B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de changement de service prise par l’Université Toulouse Capitole le 7 septembre 2023 ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2401551_20260217
B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l’Université Toulouse Capitole née le 16 janvier 2024 refusant de lui payer ses heures supplémentaires
ORTA_2203998_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser, au
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519358_20251114
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
ORTA_2410305_20260115
15 janvier 2026
prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison de biens sis allée des Hirondelles, allée des Pinsons
1ère Chambre
DTA_2500709_20260303
3 mars 2026
formalisés par un traçage sur la chaussée afin de rendre les piétons qui les empruntent, prioritaires par rapport aux véhicules.
DTA_2601748_20260323
23 mars 2026
E..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
DTA_2300986_20250825
25 août 2025
Estimant que la voie communale n° 5 -dénommée route des Justices-, située en surplomb de leur propriété, avait causé des désordres au niveau de murs de clôture en pierre et au pignon d'une grange, ils
3ème Chambre
DTA_2003734_20231218
18 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 18 mai 2021 sous le n° 2003734, Mme E B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le
4ème chambre
DTA_2308243_20260120
20 janvier 2026
En outre, il résulte de l’instruction, notamment du rapport du 24 octobre 2022, que la seule mise en place de barrières devant le pignon du bâtiment, côté avenue Jean Jaurès soit suffisante pour que la
4ème Chambre
DTA_2305387_20250611
11 juin 2025
Il était desservi par le chemin du Castellet, et comportait depuis ce chemin et jusqu'au n° 37 des barrières amovibles verrouillées qui permettaient uniquement le passage des piétons.
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